Centrale des marchés
MGP Centre de Tri des propres et secs d'une capacité de 29 500 T Marché public global de performance - Marché de Conception Construction Exploitation et Maintenance d'un centre de tri pour la SPL-OEKOMED qui accueillera les déchets propres et secs des 7 EPCI com...
SPL OEKOMED 34290Montblanc cyril.baudouin@spl-oekomed.fr
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Archive

MGP Centre de Tri des propres et secs d'une capacité de 29 500 T

Marché public ou privé
Référence du marché : 5952810

Date de clôture estimée : 06/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/21)
21-29508
JOUE (17/03/21)
134364-2021

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-29508
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE PRÉ-INFORMATION DE MISE EN CONCURRENCE

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPL OEKOMED, BP 137, Point(s) de contact : Cyril BAUDOUIN, 34290, MONTBLANC, F, Téléphone : (+33) 6 27 13 71 27, Courriel : cyril.baudouin@spl-oekomed.fr, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sictom-pezenas-agde.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_etnexSxgJH
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_etnexSxgJH
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MGP Centre de Tri des propres et secs d'une capacité de 29 500 T
Numéro de référence : CDT SAINT-THIBERY
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché public global de performance - Marché de Conception Construction Exploitation et Maintenance d'un centre de tri pour la SPL-OEKOMED qui accueillera les déchets propres et secs des 7 EPCI composant la SPL-OEKOMED. (Sète Agglopôle Méditerranée, CA de Béziers-Méditerranée, Syndicat Centre Hérault, CC Grand Orb, CC La Domitienne, CC Sud Hérault, SICTOM de Pézenas-Agde)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 39 900 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45222100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Saint-Thibéry (34)
II.2.4)Description des prestations : Description des prestations : Le marché public global de performance comprend la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri qui sera implanté sur le territoire de la commune de Saint-Thibéry pour la SPL-OEKOMED.La réalisation de l'ensemble des études de conception, La réalisation du dossier réglementaire ICPE modificatif et de permis de construire modificatif, le cas échéant et l'accompagnement jusqu'à son obtention, (le Dossier ICPE et PC sont portés par le MO, toutes les modifications sont à la charge du mandataire), la réalisation des études préparatoires au chantier, les études d'exécution, la réalisation des travaux de construction du centre de tri, la réalisation des opérations de mise en route, de mise en service industriel des installations et l'établissement des dossiers des ouvrages exécutés et la fourniture des éléments pour le dossier d'intervention ultérieur sur les ouvrages, l'exploitation et la maintenance du centre de tri. Le centre de tri de déchets propres et secs à vocation à traiter les déchets issus de la collecte sélective des 7 EPCIs actionnaires. Les déchets propres et secs (bacs jaunes des foyers) sont collectés selon 3 flux différents : ? les flux en mélange constitués des emballages et des journaux-revues-magazines, ? les flux emballages collectés séparément ? les flux de journaux-revues-magazines collectés séparément. Le tonnage projeté en 2030 est de 29.500 t/an.La réalisation du projet entrainera la fermeture de 2 centres de tris dont le personnel devra être repris par le prestataire.Les 7 EPCIs représentent une population de plus de 500.000 habitants permanents. A partir de 2023, les consignes de tri seront étendues à tous les emballages plastiques sur le territoire français. Les consignes de tri pour les emballages plastiques ne seront plus limitées aux bouteilles et flacons. Les habitants pourront trier également les films, pots et barquettes.
II.2.5)Critères d'attribution
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 39 900 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 24 mois - selon atteinte des objectifs de performances
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Description des options : traitement des refus de tri à la charge de l'exploitant
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Valeur hors TVA : En base (sans la gestion des refus) = 39,9 Millions euro(s) En option (avec gestion des refus) : 43,6 Millions euro(s)Sur base d'un tonnage maximum non garanti de 29500 t/an sur 7 ans

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :Les documents mentionnés ci-après doivent être produits par la société ou l'ensemble des sociétés si celles-ci ont constitué un groupement solidaire :- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1 Lettre de candidature - Habilitation du mandataire (exploitant) par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Le Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (le cas échéant) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Une preuve de son inscription sur un registre professionnel, le cas échéant ; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les documents mentionnés ci-après doivent être produits par la société ou l'ensemble des sociétés si celles-ci ont constitué un groupement solidaire :- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - La preuve de la capacité d'auto financement et le taux d'endettement des entreprises constitutivesSi, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents mentionnés ci-après doivent être produits par la société ou l'ensemble des sociétés si celles-ci ont constitué un groupement solidaire :- Références des principales prestations en maîtrise d'œuvre au cours des trois dernières années de centres de tri de plus de 10 t/h et de centres de tri avec extension des consignes de tri en phase de conception et/ou réalisation. - Références au cours des trois dernières années relatives à des principales prestations de services comprenant la conception architecturale d'ouvrages industriels sur des ouvrages industriels de plus de 5 MeurosHT. - Présentation d'une liste des travaux relatifs à des centres de tri de plus de 10 t/h et de centres de tri avec extension des consignes de tri exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Présentation d'une liste des travaux relatifs à des opérations d'aménagement de bâtiment et de VRD d'un montant supérieur à 2 MeurosHT. - Présentation d'une liste des principaux services d'exploitation de centres de tri de déchets ménagers recyclables en extension des consignes de tri de plus de 20 000 t/an de complexité équivalente réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que le marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des manifestations d'intérêt :
6 avril 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.5)Date de lancement des procédures d'attribution

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13281, MARSEILLE Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 50 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Judiciaire de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13281, MARSEILLE Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 50 50
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé? précontractuel avant la signature du contrat (art. 1441 et suivants du code de procédure civile et articles 2 à 20 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009- Recours en contestation de la validité? du contrat par les tiers au contrat dans les conditions posées par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Judiciaire de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13281, MARSEILLE Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 50 50
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 mars 2021
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