Fourrière automobile sur le territoire

Montbert
Fourrière automobile sur le territoire
Procédure simplifiée de concession de service
Pouvoir adjudicateur : commune de Montbert, M. Jean-Jacques Mirallié, maire de la commune.
Adresse de l’autorité concédante : rue de la Gare, 44140 Montbert.
Tél. 02 40 26 71 52. E-mail : contact@montbert.fr
Objet de la délégation : fourrière automobile sur le territoire de la commune de Montbert : enlèvement, gardiennage et restitution des véhicules.
Mode de passation : procédure simplifiée de concession de service.
Durée de la délégation : 4 ans.
Rémunération du concessionnaire : le concessionnaire est autorisé à percevoir directement auprès des usagers les droits d’enlèvement et de gardiennage des véhicules.
Renseignements et justifications à produire par le candidat : la liste des pièces à produire est précisée dans le cahier des charges.
Début prévisionnel de commencement de la délégation : février/mars 2026.
Critères de jugements des offres :
- délais d’intervention : 40 % (à préciser dans le projet de convention),
- valeur technique sur la base de la note rédigée par le candidat (qualité du service proposé, moyens techniques mis en oeuvre, jours et heures d’ouverture au public du parc de la fourrière,…) : 40 %,
- montant de la somme forfaitaire comprenant les frais d’enlèvement, de garde et d’expertise des véhicules non récupérés par leurs propriétaires à verser par la commune : 20 % (à préciser dans le projet de convention).
Date limite de réception des offres : vendredi 23 janvier 2026 à 17 h 00.
Autres informations : les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement le cahier des charges et de déposer leur offre à l’adresse suivante :
www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus et des informations complémentaires demandées :Mme Patricia David, mairie de Montbert, rue de la Gare, 44140 Montbert. Tél. 02 40 26 71 52. E-mail : patricia.david@montbert.fr
Date d’envoi de l’avis à la publication : mardi 16 décembre 2025.