Centrale des marchés
Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine d'incinération de Montbéliard (UIOM) Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine d'incinération de Montbéliard (UIOM) designation : Cté d'agglo. du...
Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard 25208Montbéliard cedex celine.bigot@agglo-montbeliard.fr
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Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine d'incinération de Montbéliard (UIOM)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3430956

Date de clôture estimée : 16/03/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/18)
059073-2018
BOAMP (08/02/18)
18-17750

Département(s) de publication : 25
Annonce No 18-17750
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard, 8 avenue des Alliés BP 98407, 25208, Montbéliard Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 81 31 87 21, Courriel : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr, Code NUTS : FRC21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-montbeliard.fr
Adresse du profil acheteur : http://capm.marcoweb.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://capm.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés BP 98407, Point(s) de contact : Service Commande Publique Céline BIGOT, 25208, Montbéliard Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 81 31 87 21, Courriel : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr, Code NUTS : FRC21, Adresse internet : http://www.agglo-montbeliard.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://capm.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://capm.marcoweb.fr
à l'adresse suivante : Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés BP 98407, Point(s) de contact : Service Commande Publique, 25208, Montbéliard Cedex, F, Courriel : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr, Code NUTS : FRC21, Adresse internet : http://www.agglo-montbeliard.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine d'incinération de Montbéliard (UIOM)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine d'incinération de Montbéliard (UIOM)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché comprennent les prestations suivantes :- L'enlèvement et le transport des REFIOM depuis l'Usine d'Incinération des Ordures Ménagères (UIOM), rue du Champ du Cerf à Montbéliard,- La réception et le traitement des REFIOM dans un centre autorisé.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les quantités minimum et maximum annuelles sont les suivantes : - minimum : 1600 tonnes - maximum : 3000 tonnes
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent utiliser le DUME (joint au DCE) ou les formulaires DC1 (lettre decandidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces derniers sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Articles 109 à 132 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 - Modalités de règlement de compte: système informatique marco. - Délai global de paiement: 30 jours. - Modalités de financement: crédits propres - Prix révisables annuellement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 mars 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 mars 2018 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le système de notation est décrit à l'article 7 du règlement de la consultation. Modalités de transmission des offres : -soit les offres sont transmises sur format papier sous pli cacheté portant impérativement l'indication "Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'epuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) de l'usine d'incinération de Montbéliard (Uiom) - ne pas ouvrir ". Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1. En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf les jours fériés. -soit les offres seront remises sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr Renseignements d'ordre technique : Service UIOM - julien Villaumé +33 381318911 - julien.villaume@agglo-montbeliard.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besançon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés BP 98407, 25208, Montbéliard Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 81 31 87 21, Courriel : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 février 2018
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