Avis de marché - Avis n° 25-54940 du 15/05/2025
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-54940
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE MONTBELIARD
Correspondant : Mme le MAIRE
Adresse : Hôtel de Ville, B.P. 95287 25205 MONTBELIARD CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0381992200
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes (SSIAP) au Musée du château des ducs de Wurtemberg
Lieu d'exécution : Musée du château des ducs de Wurtemberg, 25200 Montbéliard
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La mission du prestataire consiste à assurer la sécurité des biens et personnes et la protection des lieux par le gardiennage des installations du Musée du Château des ducs de Wurtemberg par la présence d'un SSIAP 2 et exceptionnellement d'un ou plusieurs SSIAP 1. Pour le SSIAP 2, les prestations sont demandées du mercredi au dimanche inclus, jours fériés compris, et ce, de 9h à 18h les mercredis, jeudis et vendredis et de 10h à 18h les samedis, dimanches, hors période de vacances scolaires (zone A). En période de vacances scolaires (zone A), les prestations sont demandées du mercredi au dimanche inclus, jours fériés compris, et ce, de 10h à 18h. De manière ponctuelle, une demande complémentaire pourrait être demandée en présence SSIAP 1 et/ou 2.<br/>
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 18/06/2025 et jusqu'au 12/01/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SSIAP Musée
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/> Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2025
