Avis de marché - Avis n° 25-13335 du 04/02/2025
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-13335
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE MONTBELIARD
Correspondant : Mme le MAIRE
Adresse : Hôtel de Ville, B.P. 95287 25205 MONTBELIARD CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0381992200
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MISSION D'ASSISTANCE A LA PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES
Lieu d'exécution : Montbéliard, 25200 Montbéliard
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Ville de Montbéliard et son CCAS doivent organiser une procédure de mise en concurrence (procédure d'appel d'offres ouvert soumise au Code de la commande publique) en vue de la renégociation de leurs contrats d'assurances respectifs qui arriveront à expiration le 31 Décembre 2025. Pour la Ville, il s'agit des contrats suivants: - Dommage aux Biens - Flotte Automobile - Responsabilité Civile comprenant la Protection juridique et la Protection fonctionnelle des élus - Tous Risques Expositions Pour le CCAS, il s'agit des contrats suivants: - Dommage aux Biens - Flotte Automobile - Responsabilité Civile comprenant la Protection juridique et la Protection fonctionnelle des élus Pour ce faire, la Ville souhaite faire appel à un cabinet d'assistance et de conseil dont la mission comprendrait les éléments suivants : 1) Une phase initiale d'audit et de diagnostic : étude des contrats en cours, analyse de la sinistralité, examen des risques et toutes suggestions pour optimiser les contrats actuels. 2) Une phase d'assistance à la renégociation des contrats : rédaction et constitution des dossiers de consultation des entreprises, en vue de la procédure de mise en concurrence et établis en fonction des spécificités de la commune et du CCAS, assistance au cours de la procédure, suivi et réponses aux demandes de renseignements des candidats. 3) Une phase d'analyse des offres et d'assistance pour la passation des marchés : analyse des offres des candidats en fonction des critères définis aux règlements de la consultation, établissement du rapport d'analyse des offres, présentation devant la CAO (en présentiel). En cas d'infructuosité ou de déclaration sans suite, relance de la procédure. 4) Une phase d'attribution et de mise en place des marchés et contrats d'assurance: vérification de l'adéquation des contrats, réponse aux candidats en cas de demandes d'explications complémentaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/03/2025 et jusqu'au 31/12/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25_AMO_ASSU
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRC21 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025
