1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MONTBELIARD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Ville (restauration scolaire et extra-scolaire)
Description: Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1800000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité (repas) au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Ville de Montbéliard propose un service de restauration scolaire : - En période scolaire, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques, - Les mercredis en période scolaire, et du lundi au vendredi durant les périodes de vacances scolaires, pour les enfants inscrits dans les accueils de loisirs dont elle assure la gestion. Le présent marché prend en compte des objectifs de développement durable par l'exigence de la présence de produits issus de l'agriculture biologique et de protéines végétales dans la composition des menus. Offre de base : menus à 4 composantes avec un strict respect des prescriptions de la loi EGalim (50% au moins de produits durables et de qualité dont au moins 20% de produits issus de l'agriculture biologique) + 2 variantes exigées
Identifiant de la procédure: b0a5bb4c-3dea-4625-a3af-05da68fc421a
Identifiant interne: 2025-EJE-RESTAU
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différents lieux de restauration
Ville: Montbéliard
Code postal: 25200
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Ville (restauration scolaire et extra-scolaire)
Description: Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1800000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité (repas) au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Ville de Montbéliard propose un service de restauration scolaire : - En période scolaire, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques, - Les mercredis en période scolaire, et du lundi au vendredi durant les périodes de vacances scolaires, pour les enfants inscrits dans les accueils de loisirs dont elle assure la gestion. Le présent marché prend en compte des objectifs de développement durable par l'exigence de la présence de produits issus de l'agriculture biologique et de protéines végétales dans la composition des menus. Offre de base : menus à 4 composantes avec un strict respect des prescriptions de la loi EGalim (50% au moins de produits durables et de qualité dont au moins 20% de produits issus de l'agriculture biologique) + 2 variantes exigées
Identifiant interne: S-PA-1649756
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différents lieux de restauration
Ville: Montbéliard
Code postal: 25200
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: S'il s'agit d'une cuisine concédée ou affermée, les candidats devront également transmettre : L'autorisation de la collectivité délégante ou l'extrait certifié conforme du dispositif contractuel autorisant ce type de fourniture ;S'il s'agit d'une cuisine concédée ou affermée, les candidats devront également transmettre : La date d'expiration du contrat de délégation ;S'il s'agit d'une cuisine concédée ou affermée, les candidats devront également transmettre : Les sauvegardes prévues au cas où le contrat de délégation expirerait avant le terme possible du contrat (périodes de renouvellement comprises) du pouvoir adjudicateur, soit le 31 août 2029, avec les mêmes renseignements que ci-dessus pour les cuisines de sauvegarde présentées
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: L'adresse de la cuisine centrale proposée pour la fabrication des repas, la copie de l'agrément des services vétérinaires, le nombre maximum de repas que le site est en mesure de produire chaque jour
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hôtel de Ville de Montbéliard
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0C38DC71-CC40-EF1F-5773D09C2DBF834C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE MONTBELIARD
Numéro d’enregistrement: 57008
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Montbeliard Cedex
Code postal: 25205
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Mme le MAIRE
Téléphone: 0381992200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 0C38DC93-F97F-6BF6-545846CB52CE91CF
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1a6ab875-0d97-47c7-9d93-801715ac3054 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 10:18:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 323912-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
