Centrale des marchés
fourniture et approvisionnement de carburants aéronautiques pour l'aérodrome du Pays de Montbéliard 25 fourniture et approvisionnement de carburants aéronautiques pour l'aérodrome du pays de montbéliard à Courcelles Les Montbéliard pays : F- code_postal : 25208 ville : Montbéliard Cedex l...
Syndicat mixte de l'aérodrome 25208Montbéliard 0381318967
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Fourniture et approvisionnement de carburants aéronautiques pour l'aérodrome du Pays de Montbéliard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853057

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
347459-2013
BOAMP (16/10/13)
13-180807

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat mixte de l'aérodrome, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, à l'attention de syndicat mixte aérodrome du Pays de Montbéliard, F-25208 Montbéliard Cedex. Tél. : (+33) 3 81 31 87 74. Fax : (+33) 3 81 31 89 67.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://capm.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://capm.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://capm.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat mixte aérodrome du Pays de Montbéliard, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, à l'attention de christelle Gueho, F-25208 Montbéliard Cedex. Tél. : (+33) 3 81 31 87 74. E-mail : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr. Fax : (+33) 3 81 31 89 67. URL : http://capm.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat mixte aérodrome du Pays de Montbéliard, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, à l'attention de service commande publique, F-25208 Montbéliard Cedex. Tél. : (+33) 3 81 31 87 74. E-mail : dce.demat@agglo-montbeliard.fr. Fax : (+33) 3 81 31 89 67. URL : http://capm.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat mixte aérodrome du Pays de Montbéliard, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, à l'attention de service commande publique, F-25208 Montbéliard Cedex. URL : http://capm.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et approvisionnement de carburants aéronautiques pour l'aérodrome du Pays de Montbéliard.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesaérodrome, 25420 Courcelles-les-Montbéliard.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et approvisionnement de carburants aéronautiques pour l'aérodrome du Pays de Montbéliard.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09131000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations seront rémunérées en fonction des quantités réellement livrées aux prix du barème national du pétrolier et de la remise consentie par le titulaire sur ce barème.
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Le délai maximum d'exécution des bons de commande sera de 4 jours soit 96 heures à compter de la date de réception de la confirmation de commande.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture et approvisionnement de produits en vrac de type JET A1
1) Description succincte :
Fourniture et approvisionnement de produits en vrac de type JET A1
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09131000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 240 000 EUR HT
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture et approvisionnement de produits en vrac de type AVGAS 100 LL
1) Description succincte :
Fourniture et approvisionnement de produits en vrac de type AVGAS 100 LL
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09131000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 85 000 EUR HT
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande
- possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
- modalités de règlement de compte: système informatique marco ;
- délai global de paiement: 30 jours ;
- modalités de financement: crédits propres ;
- prix ajustables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; -ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
- b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail ;
- c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
- e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- g) Marché non concerné par cette rubrique ;
- h) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat précisera également les volumes annuels livrés au cours des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations : 85 %.
2. délai de livraison : 15 %.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles
Le détail du système de notation est décrit dans l'article 5 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera reprographié gratuitement pour chaque candidat qui en aura fait la demande.
Il est également disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr et les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du service Commande Publique du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00
Les candidats transmettent dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour :
Fourniture et approvisionnement de carburants aéronautiques pour l'aérodrome du Pays de Montbéliard - lot n°... - ne pas ouvrir".
Renseignements d'ordre technique :
Syndicat mixte aérodrome du Pays de Montbéliard
Lilian Bugnon
8 avenue des Alliés
B.P. 98407
25208 Montbéliard Cedex
Tel : 03.81.31.89.54
Fax : 03.81.31.87.89
E-Mail : lilian.bugnon@agglo-montbeliard.fr
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon Cedex. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Syndicat mixte aérodrome du Pays de Montbéliard, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, F-25208 Montbéliard Cedex. E-mail : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr. Tél. : (+33) 3 81 31 87 74. Fax : (+33) 3 81 31 89 67
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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