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A proximité de Paris 12 75572 Paris
Acheteur : DIRECTION GENERALE DU TRESOR
139 rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12
Tel : 0140040404
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/07/2023  
Secteurs d'activité
Autres services.

dgt-Bancfin4-2022-01

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 342609-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: direction Générale du Trésor
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75572
Pays: France
Courriel: Sarah.chleilat@dgtresor.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.tresor.economie.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2294461&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2294461&orgAcronyme=a4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

dgt-Bancfin4-2022-01

Numéro de référence: DGT_BANCFIN4_2022_01
II.1.2)Code CPV principal
98390000 Autres services
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la transformation sous forme de déchets métalliques de pièces de monnaie de un euro afin d'en récupérer les différents alliages qui seront mis en vente par l'etat. Cette transformation est appelée dénaturation. Ce marché inclut également les prestations de stockage et de gardiennage concourant aux opérations de dénaturation

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98390000 Autres services
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet la transformation sous forme de déchets métalliques de pièces de monnaie de un euro afin d'en récupérer les différents alliages qui seront mis en vente par l'etat. Cette transformation est appelée dénaturation.Ce marché inclut également les prestations de stockage et de gardiennage concourant aux opérations de dénaturation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

6 mois reconductibles 1 fois. La durée totale ne peut dépasser 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

cpv : 18512100 "Pièces de monnaie"

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/07/2023
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: sis 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023
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