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25 aménagement de salles sécurisées et salle de chimie dans le bâtiment externat du lycée Cuvier à Montbéliard 25 aménagement de salles sécurisées et salle de chimie dans le bâtiment externat du lycée Cuvier à Montbéliard marchés de travaux pour l'aménagement de salles sécurisées et salle de chimie dans le ...
SEDD mandataire CRFC 25000Besançon
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25 aménagement de salles sécurisées et salle de chimie dans le bâtiment externat du lycée Cuvier à Montbéliard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74758

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-67381
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEDD mandataire CRFC.
Correspondant : M. Briottet philippe, SEDD mandataire CRFC, 6 rue Louis Garnier 6 rue Louis Garnier, 25008 Besançon, tél. : 03-81-41-25-65, courriel : lycees@sedd25.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marchés de travaux pour l'aménagement de salles sécurisées et salle de chimie dans le bâtiment externat du lycée Cuvier à Montbéliard.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : lycée CUVIER, 25200 Montbéliard.

Code NUTS : FR43.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement de salles sécurisées et salle de chimie dans le bâtiment externat du lycée Cuvier à Montbéliard
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement de salles.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie de 5 % du montant intitial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants, pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget régional (ressources propres) [(Le cas échéant) et cofinancées par (indiquer ici l'identité des différents co-financeurs et la nature des ressources ainsi mobilisées - subventions, fond de concours...), à hauteur de (part respective de chacun d'eux en % ou en euro(s) ) respectivement (ressources publiques [Et/Ou] privées), ainsi que par (indiquer ici les autres modalités de financement retenues, le cas échéant)].
Possibilité de cession ou de nantissement de créances.
Marché(s) traité(s) à prix unitaires [Ou] à prix global et forfaitaire à prix mixtes.
Prix fermes pour toute la durée du marché fermes et actualisables révisables.
Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s).
Paiement dans le délai global de 30 jours.
Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s) Aucune avance versée au(x) titulaire(s) du (des) marché(s).
Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées (indiquer la périodicité du versement des acomptes).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécuion des prestations comportent des élements à caractère social [Ou/Et] environnemental [Description sommaire ou renvoi au document concerné].

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (possibilité d'utiliser le formulaire Dc1),
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics (possibilité d'utiliser le formulaire Dc1).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures [Ou] services travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (possibilité d'utiliser le formulaire Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services [Ou] de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
certificat(s) de qualifications professionnelles [a preciser], la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen ;
- échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 23 avril 2012, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : R12-SEDD0028.

Renseignements complémentaires : publication d'un avis d'attribution sur le site de la Région et au JOUE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 gros-oeuvre / démolitions.
Gros-oeuvre / démolitions.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 02 menuiseries extérieures PVC.
Menuiseries extérieures PVC.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 03 menuiseries intérieures bois.
Menuiseries intérieures bois.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 04 plâtrerie - peinture.
Plâtrerie - peinture.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 05 carrelage - faience - sol souple.
Carrelage - faience - sol souple.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 06 faux plafonds.
Faux plafonds.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 07 electricité.
Electricité.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 08 chauffage - ventilation - plomberie sanitaire.
Chauffage - ventilation - plomberie sanitaire.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45000000

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