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F-Montbéliard: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de réalisation du secteur Sud-Est de la ZAC du Mont-Chevis, zone...
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F-Montbéliard: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72166

Date de clôture estimée : 14/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106407-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Montbéliard
+33 381996090
FRANCE
SEDD
M. Llamas Xavier
16 rue de Velotte
25200
montbeliard@sedd25.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Montbéliard
FRANCE
SEDD
Mme Rocault Noémie
16 rue de Velotte
25200
n.rocault@sedd25.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Montbéliard
+33 381913556
+33 381949342
FRANCE
Société Loos
21 avenue d'Helvétie
25200

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Montbéliard
FRANCE
SEDD
Mme Rocault Noémie
16 rue de Velotte
25200


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Autre: société d'économie mixte amenagement construction etudes conseil
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de réalisation du secteur Sud-Est de la ZAC du Mont-Chevis, zone d'habitat.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Doubs
FR431


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de réalisation du secteur Sud-Est de la ZAC du Mont-Chevis à Montbéliard (25), sur une surface de 6 hectares, complété d'une mission d'assistance et de conseil architectural, technique et environnemental des implantations de programmes immobiliers.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71240000

Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71313000

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71400000

Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71242000

Services d'ingénierie
71300000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les missions seront constituées de: AVP - pRO - aCT - eXE - dET - oPC - aOR (hors loi Mop) Missions complémentaires: - établissement du cahier des recommandations architecturales, urbaines, environnementales, paysagères et techniques. - accompagnement et suivi des permis de construire des projets immobiliers. L'estimation prévisionnelle du coût des travaux est de 1 200 000 euro(s)ht (valeur 2011 - stade étude de faisabilité).
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délai global de paiement de 45 jours fin de mois.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en groupement d'entreprises avec mandataire solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En cas de groupement, une lettre de candidature datée et signée par chacun des membres du groupement, définissant les habilitations du mandataire ainsi que pour chacun d'entre eux. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 06 juin 2005 no 2005-649. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Les compétences requises au titre de la recevabilité des candidatures: - architecture, urbanisme, aménagements urbains, - bureau d'études voirie réseaux divers pour la conception d'infrastructures et suivi de réalisation, - paysagiste, - aménagement, construction et gestion durable du projet.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires de la structure des trois dernières années, capital social et statut de la société.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour chacun des co-contractants, au minimum trois expériences ultérieures à 2008 et de niveau de complexité équivalent ou similaire dans les domaines de compétences abordées, sur des opérations ou projets similaires, en phase de conception et de réalisation. Pour justifier de ces expériences, les candidats fourniront des fiches d'expérience indiquant la date d'intervention, le lieu, le maître d'ouvrage (coordonnées et nom des intervenants), les principales actions ou missions menées ou en cours, le montant des travaux réalisés ou en cours de réalisation, des clichés ou schémas des ouvrages réalisés ou à réaliser, toutes autres informations utiles au titre de la consultation. Chaque fiche expérience n'excédera pas deux pages A4. Certificats de qualification, d'agrément, de formation, de qualité, indication des diplômes et curriculum vitae des chefs de projet et chargés d'étude pressentis pour intervenir sur le projet. présentation des moyens humains et matériel de la structure, organigramme de la société.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Méthodologie et organisation en %. Pondération 65
2. Prix en %. Pondération 30
3. Qualité du dossier en %. Pondération 5

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1230 MOE SSE
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert réalisé conformément aux dispositions de l'article 7 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nancy
+33 383908500
FRANCE
Tribunal de grande instance
cité judiciaire, rue Général Fabvier
54000
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nancy
+33 383908500
FRANCE
Greffe du tribunal de grande instance
cité judiciaire, rue Général Fabvier
54000
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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