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25 marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de réalisation du secteur sud-est de la zac du Mont-Chevis à Montbéliard 25 marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de réalisation du secteur sud-est de la zac du Mont-Chevis à Montbéliard ville : Montbéliard lieu : 16 rue de Velotte code_postal...
S.E.D.D 25200Montbéliard
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25 marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de réalisation du secteur sud-est de la zac du Mont-Chevis à Montbéliard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74013

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65434

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.E.D.D, 16 rue de Velotte, à l'attention de M. Llamas Xavier, F-25200 Montbéliard. Tél. : (+33) 3 81 99 60 90. E-mail : montbeliard@sedd25.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : S.E.D.D, 16 rue de Velotte, à l'attention de Mme ROCAULT Noémie, F-25200 Montbéliard. E-mail : n.rocault@sedd25.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Société LOOS, 21 avenue d'helvétie, F-25200 Montbéliard. Tél. : (+33) 3 81 94 93 42. Fax : (+33) 3 81 91 35 56

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : S.E.D.D, 16 rue de Velotte, à l'attention de Mme ROCAULT Noémie, F-25200 Montbéliard

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : société d'économie mixte amenagement construction etudes conseil.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de réalisation du secteur Sud-Est de la ZAC du Mont-Chevis, zone d'habitat.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR431.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de réalisation du secteur Sud-Est de la ZAC du Mont-Chevis à Montbéliard (25), sur une surface de 6 hectares, complété d'une mission d'assistance et de conseil architectural, technique et environnemental des implantations de programmes immobiliers.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000, 71313000,71400000,71242000,71300000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les missions seront constituées de : AVP - pRO - aCT - eXE - dET - oPC - aOR (hors loi Mop)
Missions complémentaires :
- établissement du cahier des recommandations architecturales, urbaines, environnementales, paysagères et techniques.
- accompagnement et suivi des permis de construire des projets immobiliers.
L'estimation prévisionnelle du coût des travaux est de 1 200 000 euro(s)ht (valeur 2011 - stade étude de faisabilité).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement de 45 jours fin de mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en groupement d'entreprises avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de groupement, une lettre de candidature datée et signée par chacun des membres du groupement, définissant les habilitations du mandataire ainsi que pour chacun d'entre eux.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 06 juin 2005 n° 2005-649.
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Les compétences requises au titre de la recevabilité des candidatures :
- architecture, urbanisme, aménagements urbains,
- bureau d'études voirie réseaux divers pour la conception d'infrastructures et suivi de réalisation,
- paysagiste,
- aménagement, construction et gestion durable du projet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires de la structure des trois dernières années, capital social et statut de la société.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des co-contractants, au minimum trois expériences ultérieures à 2008 et de niveau de complexité équivalent ou similaire dans les domaines de compétences abordées, sur des opérations ou projets similaires, en phase de conception et de réalisation.
Pour justifier de ces expériences, les candidats fourniront des fiches d'expérience indiquant la date d'intervention, le lieu, le maître d'ouvrage (coordonnées et nom des intervenants), les principales actions ou missions menées ou en cours, le montant des travaux réalisés ou en cours de réalisation, des clichés ou schémas des ouvrages réalisés ou à réaliser, toutes autres informations utiles au titre de la consultation. Chaque fiche expérience n'excédera pas deux pages A4.
Certificats de qualification, d'agrément, de formation, de qualité, indication des diplômes et curriculum vitae des chefs de projet et chargés d'étude pressentis pour intervenir sur le projet.
présentation des moyens humains et matériel de la structure, organigramme de la société.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. méthodologie et organisation en %
Pondération : 65.
2. prix en %
Pondération : 30.
3. qualité du dossier en %
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1230 MOE SSE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Appel d'offre ouvert réalisé conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, cité Judiciaire rue Général Fabvier, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 90 85 00

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Grande Instance, cité Judiciaire rue Général Fabvier, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 90 85 00

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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