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A proximité de Cherbourg-en-Cotentin 50130 Manche
Acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
LE PRÉSIDENT, DAVID MARGUERITTE
8,·rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tel : (+33) 2-50-79-16-10
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/07/2023  
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.

Collecte des encombrants sur rendez-vous et en porte-à-porte et sur les points d'apport volontaire du territoire de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 07/06/2023
BOAMP - 23-78179

Département(s) de publication : 50
Annonce No 23-78179
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Communauté d'Agglomération du Cotentin
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006720500019
Ville :
Cherbourg en Cotentin
Code Postal :
50130
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 50

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1278454
Identifiant interne de la consultation :
Ddma23-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Le Président, David Margueritte
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Convention signée avec l'Etat qui reconnaît la qualité de structure d'Insertion par l'Activité Economique ;- Document portant sur emploi d'une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés : répartition des effectifs pour faire apparaître la proportion des salariés en insertion sur le total des salariés Etp (équivalent temps plein) ;- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé ;- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
3 juillet 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Collecte des encombrants sur rendez-vous et en porte-à-porte et sur les points d'apport volontaire du territoire de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin
Code CPV principal
Descripteur principal : 90511000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au minimum 50% de travailleurs défavorisés selon l'article L2113-13 du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché :
Ca Le Cotentin 50130 - Cherbourg-en-Cotentin
Durée du marché (en mois) :
40
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Collecte sélective, Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
l'accord-cadre est à bons de commande et mono-attributaire.L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum fixé comme suit :- pour l'année 2023 : 20 000 euro(s) HT,- pour les années 2024, 2025 et 2026 : 60 000 euro(s) HT par an
Date d'envoi du présent avis :
7 juin 2023
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