Centrale des marchés
Acquisition d'un massicot électrique Acquisition d'un massicot électrique acquisition d'un massicot électrique lieu : pays de Montbéliard Agglomération Atelier de reprographie (premier sous-sol du bâtiment) 8 avenue des Alliés, 2520...
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Acquisition d'un massicot électrique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146327

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-103028
Avis de marché
Département de publication : 25
Annonce No 14-103028
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard.
 Correspondant : Mme BIGOT Céline, 8 avenue des Alliés B.P. 98407 25208 Montbéliard Cedextél. : 03-81-31-87-21télécopieur : 03-81-31-89-67courriel : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr.

Objet du marché : acquisition d'un massicot électrique.
Lieu d'exécution et de livraison: pays de Montbéliard Agglomération Atelier de reprographie (premier sous-sol du bâtiment) 8 avenue des Alliés, 25208 Montbéliard.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : option : extension de la garantie.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.
- retenue de garantie de 5% prélevée sur le montant de chaque acompte (possibilité de remplacement par une
garantie à première demande).
- possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
modalités de règlement de compte : système informatique marco.
délai global de paiement : 30 jours.
modalités de financement : crédits propres.
prix fermes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 août 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : par principe, le DCE est transmis par voie postale mais il peut être transmis par voie électronique sur demande du candidat.
le critère valeur technique sera jugé à l'appui d'un mémoire technique composé notamment des éléments figurant dans le cahier des clauses techniques particulières.
le représentant du pouvoir adjudicateur engagera les négociations avec les candidats classés en première et seconde position.
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée ou déposées contre récépissé auprès du service commande publique:
- du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
les candidats, dans ce cas, transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour :Acquisition d'un massicot électrique- ne pas ouvrir".
aucune offre transmise par voie électronique ne sera autorisée.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles
Nodier, 25044 Besancon Cedex, tél. : 03 8182 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel :
greffe.ta-besancon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique.
 8 avenue des Alliés B.P. 98407,  25208 Montbéliard Cedex, télécopieur : 03-81-31-89-67.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique.
 Correspondant : Mme BIGOT Céline,  8 avenue des Alliés B.P. 98407,  25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-21, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération Direction des systèmes d'information et de communication.
 Correspondant : M. Jérôme VUITTENNEZ,  8 avenue des Alliés B.P. 98407,  25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-47, courriel : jerome.vuittenez@agglo-montbeliard.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique.
 Correspondant : Mme BIGOT Céline,  8 avenue des Alliés B.P. 98407,  25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-21, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique.
 8 avenue des Alliés B.P. 98407,  25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-21, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : dce.demat@agglo-montbeliard.fr.
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