Centrale des marchés
Ligne Thns 3 -Thns du Pays de Montbéliard Agglomération - Eclairage public (phase candidature) Ce marché de travaux porte sur la fourniture et mise en place des appareils d'éclairage public ainsi qu'aux travaux de câblage correspondants.Les principales quantités prévisionnelles sont :- Fourn...
Pays de Montbéliard Agglomération 25208Montbeliard marche@agglo-montbeliard.fr
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Ligne Thns 3 -Thns du Pays de Montbéliard Agglomération - Eclairage public (phase candidature)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5205999

Date de clôture estimée : 06/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/02/20)
20-23630
JOUE (18/02/20)
081217-2020

Département(s) de publication : 25
Annonce No 20-23630
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Pays de Montbéliard Agglomération, Numéro national d'identification : 20006564700097, 8, avenue des Alliés, 25208, Montbeliard, F, Courriel : marche@agglo-montbeliard.fr, Code NUTS : FRC21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://agglo-montbeliard.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches-publics.info
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Ligne Thns 3 -Thns du Pays de Montbéliard Agglomération - Eclairage public (phase candidature)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Ce marché de travaux porte sur la fourniture et mise en place des appareils d'éclairage public ainsi qu'aux travaux de câblage correspondants.Les principales quantités prévisionnelles sont :- Fourniture et pose de 61 ensembles d'Eclairage Public environ- Fourniture et déroulage de 2508 ml de câble d'alimentation
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34993000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928510
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928530
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce marché de travaux porte sur la fourniture et mise en place des appareils d'éclairage public ainsi qu'aux travaux de câblage correspondants.Les principales quantités prévisionnelles sont :- Fourniture et pose de 61 ensembles d'Eclairage Public environ- Fourniture et déroulage de 2508 ml de câble d'alimentation
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le projet est financé par des crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble du projet sont les suivantes : Feder, Etat, régions et autres collectivités
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) (documents disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit le Dume (document unique de marché européen) pour présenter leur candidature
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel et/ou les membres du groupement fourniront une preuve des qualifications suivantes ou équivalentes :- Travaux de terrassement courant : Fntp 2321- Eclairage public- Maintenance et entretien : Fntp652 / Qualifelec : Me4- Travaux neufs : Fntp651 / Qualifelec : Tn4La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen et notamment par des références et/ou compétences qui en font état.Il est demandé également une note d'organisation et de présentation du candidat
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Le projet est financé par des crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble du projet sont les suivantes : Feder, Etat, régions et autres collectivités
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mars 2020 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Le présent marché négocié est soumis aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique. Il comprend une phase de sélection des candidatures, sur la base des éléments demandés à la section "conditions de participation" du présent avis. Les critères de sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Au terme de cette phase de sélection des candidatures, le DCE sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre. Elles pourront se dérouler au siège de Pays de Montbéliard agglomération (maximum 2 séances), par téléconférence et/ou via le profil acheteur de Pma.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.Les variantes ne sont pas autorisées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25044, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 février 2020
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