1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service pour l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale des abribus publicitaires propriété du Pays de Montbéliard
Description: La procédure choisit pour la présente consultation est la concession de service, menée en application de l'article L. 1410-1 du CGCT, qui dispose que les contrats de concession relèvent des contrats de concession définis à l'article L. 1121-1 du Code de la Commande Publique et que ces contrats sont passés et exécutés conformément aux dispositions du même Code. Il est précisé que seuls les articles L. 1411-5, L. 1411-5-1, L. 1411-9 et L. 1411-18 du CGCT s'appliquent aux concessions de services. La durée de la concession est fixée à 5 ans. Le contrat court à compter du 1er janvier 2027 à 00h00 ou au jour de sa notification. La consultation comporte une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) relative à la fourniture et la pose d'abribus non publicitaires, d'abribus publicitaires et de poteaux d'arrêt pour le réseau évolitY. La réponse à cette PSE n'est pas obligatoire. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations seront exécutées sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération
Identifiant de la procédure: 5020c6c9-5515-4182-8cf0-adfa99e403b7
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 952 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquées ci-avant. Le retrait du dossier de consultation, les échanges avec le Concédant, ainsi que toutes questions devant lui être adressées, devront intervenir via le profil acheteur/ http://marches-publics.info. Les modalités de remise de l'offre de sauvegarde sont précisées au règlement de consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des éléments définis à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir : - Garanties professionnelles et financières ; - Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail ; - Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les candidats pourront déposer une offre en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement d'entreprises. L'autorité concédante ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de la concession. Toutefois, si l'opérateur économique retenu est un groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Autorité Organisatrice. Dans le cadre de la procédure, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service pour l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale des abribus publicitaires propriété du Pays de Montbéliard
Description: La procédure choisit pour la présente consultation est la concession de service, menée en application de l'article L. 1410-1 du CGCT, qui dispose que les contrats de concession relèvent des contrats de concession définis à l'article L. 1121-1 du Code de la Commande Publique et que ces contrats sont passés et exécutés conformément aux dispositions du même Code. Il est précisé que seuls les articles L. 1411-5, L. 1411-5-1, L. 1411-9 et L. 1411-18 du CGCT s'appliquent aux concessions de services. La durée de la concession est fixée à 5 ans. Le contrat court à compter du 1er janvier 2027 à 00h00 ou au jour de sa notification. La consultation comporte une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) relative à la fourniture et la pose d'abribus non publicitaires, d'abribus publicitaires et de poteaux d'arrêt pour le réseau évolitY. La réponse à cette PSE n'est pas obligatoire. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations seront exécutées sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération
Identifiant interne: S-PF-1746962
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 952 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: A- Lettre de candidature qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant et composition du capital, identité du représentant habilité). En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. B -Justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou document équivalent C- Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent : * qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L3123-1 à L L3123-14 du code de la commande publique ; * que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ; D- Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du Code du Travaill; E - Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations
Critère: Nombre de cadres
Description: En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires; En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: F - Bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa n°2050 à 2059-G) des trois derniers exercices, ou tout document équivalent; G - Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent règlement de la consultation et réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou Dc2; H - Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l'honneur dûment datée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un état membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine (ou déclaration sur l'honneur dûment datée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: I -Liste de références pour l'exploitation de services similaires (tableau précisant pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de service équivalents, l'identité du concédant, les caractéristiques principales du service exploité, le chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années, la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile ) ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service ; J- Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité; K- Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années; L- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pays de Montbéliard Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7E48B6DA-AEBA-DB1D-DD77BF17AA208F4D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 58737
Adresse postale: 8, avenue des Alliés
Ville: Montbeliard
Code postal: 25208
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: M.le Président
Téléphone: 0381318888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Pays de Montbéliard Agglomération
Numéro d’enregistrement: 7E48B705-F1EE-FDC7-300D191EE0BB80CC
Adresse postale: 8 avenue des alliés Bp 98407
Ville: Montbeliard
Code postal: 25208
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0381318888
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 7E48B71F-B7BA-2079-8812F9739A9CEC33
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a879195e-9bf4-4eb6-a4ee-8ac82fe83038 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 01/12/2025 11:20:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798369-2025
Numéro de publication au JO S: 232/2025
Date de publication: 02/12/2025
