1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et valorisation des bio déchets de Pays de Montbéliard Agglomération
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les déchets concernés sont les bio déchets en mélange, produits par les ménages de Pays de Montbéliard Agglomération. Il s'agit notamment de : - Déchets alimentaires d'origine végétale (épluchures de fruits et légumes, restes de fruits et légumes, farines, …), - Déchets de cuisine d'origine animale : sous-produits animaux (SPA) de catégorie 3, - Les restes de repas non consommés (riz, pâtes, pain, thé, infusions, sauces, fromage,…) - Les papiers souillés (serviette en papier, essuie tout, mouchoir, …), A noter que les déchets verts ne sont pas concernés par cette collecte
Identifiant de la procédure: 32a56571-243a-4858-9df8-d2c8c7d96fae
Identifiant interne: S-PF-1468366
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est pour une durée de 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Collecte et valorisation des bio déchets de Pays de Montbéliard Agglomération
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les déchets concernés sont les bio déchets en mélange, produits par les ménages de Pays de Montbéliard Agglomération. Il s'agit notamment de : - Déchets alimentaires d'origine végétale (épluchures de fruits et légumes, restes de fruits et légumes, farines, …), - Déchets de cuisine d'origine animale : sous-produits animaux (SPA) de catégorie 3, - Les restes de repas non consommés (riz, pâtes, pain, thé, infusions, sauces, fromage,…) - Les papiers souillés (serviette en papier, essuie tout, mouchoir, …), A noter que les déchets verts ne sont pas concernés par cette collecte
Identifiant interne: S-PF-1468366
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixée au cahier des clauses administratives particulières
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 378 480,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGRIVALOR ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: AGRIVALOR ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 344 620,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024003700000
Titre: Collecte et valorisation des bio déchets de Pays de Montbéliard Agglomération
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6E1CCEFB-A81F-1955-B0EA56061C22F847
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 58742
Adresse postale: 8, avenue des Alliés
Ville: Montbeliard
Code postal: 25208
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: M.le Président
Téléphone: 0381318888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 6E1CCF3D-D69B-6BEA-3AE5A46B606369FB
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AGRIVALOR ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1468366-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue De Ruederbach
Ville: Hirsingue
Code postal: 68560
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389405078
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77a5f271-af03-4a82-8bcc-7e6339f6cced - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 15:12:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 615902-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
