Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
la présente consultation concerne :Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
vescovato
la présente consultation concerne :Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
la durée de la période initiale est fixée à un an à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Le marché est reconductible tacitement pour 3 périodes d'un an
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
marché récurrent renouvelable tout les 4 ans
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement 100%les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique