1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Néolia - Siège Social (25)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: accord-cadre à bons de commande multi-attributaires prestation de gardiennage
Description: Le présent appel à concurrence concerne un marché de prestation de gardiennage sur le patrimoine locatif de Néolia, sur ces lieux d'accueil ainsi que sur des zones de chantier.
Identifiant de la procédure: d25e65bd-b931-42b1-8049-b9cb06a3cb95
Identifiant interne: AC gardiennage
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des prestations de gardiennage
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Nord Franche - Comté, territoire de Belfort, Haute Saône
Description: Prestation de gardiennage sur le patrimoine locatif de Néolia ( patrimoine existant ), sur ces lieux d’accueil ainsi que sur des zones de chantier (construction, démolition, réhabilitation, lotissement…)
Identifiant interne: Secteur NFC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Conformément au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui traite les offres: Néolia - Siège Social (25)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Sud Franche – Comté, hors plateau du haut Doubs
Description: Prestation de gardiennage sur le patrimoine locatif de Néolia ( patrimoine existant ), sur ces lieux d’accueil ainsi que sur des zones de chantier (construction, démolition, réhabilitation, lotissement…)
Identifiant interne: SFC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Conformément au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui traite les offres: Néolia - Siège Social (25)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur de Pontarlier et du haut Doubs
Description: Prestation de gardiennage sur le patrimoine locatif de Néolia ( patrimoine existant ), sur ces lieux d’accueil ainsi que sur des zones de chantier (construction, démolition, réhabilitation, lotissement…)
Identifiant interne: SecteurPontarlierhaut Doubs
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Conformément au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui traite les offres: Néolia - Siège Social (25)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur du haut Rhin - Département 68
Description: Prestation de gardiennage sur le patrimoine locatif de Néolia ( patrimoine existant ), sur ces lieux d’accueil ainsi que sur des zones de chantier (construction, démolition, réhabilitation, lotissement…)
Identifiant interne: Département68
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Conformément au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui traite les offres: Néolia - Siège Social (25)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Secteur du haut Rhin - Département 67
Description: Prestation de gardiennage sur le patrimoine locatif de Néolia ( patrimoine existant ), sur ces lieux d’accueil ainsi que sur des zones de chantier (construction, démolition, réhabilitation, lotissement…)
Identifiant interne: Département67
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Conformément au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui traite les offres: Néolia - Siège Social (25)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Néolia - Siège Social (25)
Numéro d’enregistrement: 30591873200010
Département: 25 Doubs
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches CS 75267
Ville: Montbeliard Cedex
Code postal: 25205
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381991924
Télécopieur: +33 381991986
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b3edc16d-9c83-4fa8-b681-06a5998592f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 18:21:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 263242-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
