1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Néolia - Siège Social (25)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de conception réalisation pour la réalisation d’opérations de LOGEMENTS – MAISONS INDIVIDUELLES, MAISONS EN BANDE, MAISONS JUMELEES, PETITS COLLECTIFS … DE MOINS DE 25 LOGEMENTS EN CONSTRUCTION HORS-SITE 3D BOIS
Description: Le marché est passé en groupement de commandes entre NEOLIA, HABELLIS et HABITAT 25 en vertu de l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique. NEOLIA est coordonnateur du groupement. Le présent marché concerne un accord cadre de conception réalisation pour la réalisation d'opérations de logements - maisons individuelles, maisons en bande, maisons jumelées, petits collectifs... de moins de 25 logements en construction hors site 3D BOIS.
Identifiant de la procédure: 6ebfa72b-fa2c-48a7-828b-0c3809a015e2
Identifiant interne: AC Conception réalisation hors site 3D BOIS.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTBELIARD
Code postal: 25200
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 63 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE CONCEPTION REALISATION pour de la construction hors site 3D bois
Description: Le présent marché concerne un accord cadre de conception réalisation pour la réalisation d'opérations de logements - maisons individuelles, maisons en bande, maisons jumelées, petits collectifs... de moins de 25 logements en construction hors site 3D BOIS.
Identifiant interne: AC Conception réalisation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le lieu d’exécution s’organise autour de l’Alsace, la Franche Comté (et notamment le Doubs) ainsi que la Bourgogne
Ville: MONTBELIARD
Code postal: 25200
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 63 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 63 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: VOIR RC
Description: VOIR RC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: voir RC
Description: VOIR RC PONDERATION ( pourcentage valeur exacte ) : 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: voir RC
Description: VALEUR TECHNIQUE REPONSE A L ACCORD CADRE PONDERATION ( pourcentage , valeur exacte ) : 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: voir RC
Description: VALEUR TECHNIQUE REPONSE AU PROJET PONDERATION ( pourcentage , valeur exacte ) : 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/07/2025 16:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire, compte tenu de la nature globale du Marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Néolia - Siège Social (25)
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Néolia - Siège Social (25)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Néolia - Siège Social (25)
Numéro d’enregistrement: 30591873200010
Département: 25
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches CS 75267
Ville: Montbeliard Cedex
Code postal: 25205
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381991924
Télécopieur: +33 381991986
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 323a1131-2f9a-4a31-85fa-eb58e46d4a49 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 09:43:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361162-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
