1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DâEXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE ET DâEAU CHAUDE SANITAIRE
Description: Entretien et maintenance des installations de chauffage collectives et d'eau chaude sanitaire sur la patrimoine Sud Franche-Comté de Néolia.
Identifiant de la procédure: d38dd4cb-3050-4a8f-8470-c23387d4f920
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTBELIARD
Code postal: 25200
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BECV
Description: Exploitation des installations collectives de chauffage et dâeau chaude sanitaire présentes sur le parc locatif. Prestations de types P1, P2, P3 et P3R.
Identifiant interne: BECV
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BESANCON
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: VOIR RC
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Organisation qui exécute le paiement: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Organisation qui signe le marché: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PALENTE
Description: Exploitation des installations collectives de chauffage et dâeau chaude sanitaire présentes sur le parc locatif. Prestations de types P1, P2, P3 et P3R.
Identifiant interne: PALENTE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BESANCON
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: VOIR RC
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Organisation qui exécute le paiement: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Organisation qui signe le marché: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PLANOISE
Description: Exploitation des installations collectives de chauffage et dâeau chaude sanitaire présentes sur le parc locatif. Prestations de types P1, P2, P3 et P3R.
Identifiant interne: PLANOISE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BESANCON
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: voir RC
Description: voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Organisation qui exécute le paiement: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Organisation qui signe le marché: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 085 611,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDEX
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 806 915,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BECV
Date de conclusion du marché: 01/09/2024
Organisation qui signe le marché: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDEX
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 043 556,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PALENTE
Date de conclusion du marché: 01/09/2024
Organisation qui signe le marché: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SECIP
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 235 140,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Planoise
Date de conclusion du marché: 01/09/2024
Organisation qui signe le marché: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Numéro d’enregistrement: 30591873200010
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches CS 75267
Ville: Montbéliard
Code postal: 25205
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381315353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Numéro d’enregistrement: 17250111600591
Département: 25
Ville: MONTBELIARD
Code postal: 25200
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381907000
Télécopieur: +33 381907091
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IDEX
Numéro d’enregistrement: 31587164000662
Adresse postale: 35 rue Haroun Tazieff - OCEANIS 1B
Ville: MAXEVILLE
Code postal: 54320
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 678371339
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SECIP
Numéro d’enregistrement: 71282096800022
Adresse postale: 9 RUE EDOUARD BELIN
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381419603
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f57ddbdc-f15b-4a75-b7ef-802e3d9bbb14 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 11:05:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 589864-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
