1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICE DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION
Description: Le présent appel à concurrence concerne un marché portant sur : - la réalisation de prestations programmées de dératisation, de désinfection, de désinsectisation des gaines et locaux VO ainsi que des logements et locaux communs*. - la réalisation de prestations ponctuelles de même nature*. Il portera sur le patrimoine propriété de NEOLIA situé sur les secteurs Franche-Comté et Alsace ainsi que sur le patrimoine d'HABITAT 25 situé dans le département du Doubs.
Identifiant de la procédure: 415bb5a3-1ad0-4dea-80f2-4daf5d2ea8d8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NEOLIA – Nord Franche-Comté
Description: Le présent appel à concurrence concerne un marché portant sur : - la réalisation de prestations programmées de dératisation, de désinfection, de désinsectisation des gaines et locaux VO ainsi que des logements et locaux communs*. - la réalisation de prestations ponctuelles de même nature*.
Identifiant interne: NEOLIA – Nord Franche-Comté
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MONTBELIARD, BELFORT, VALENTIGNEY, AUDINCOURT, BETHONCOURT
Ville: MONTBELIARD
Code postal: 25200
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: VOIR RC
Description: VOIR RC Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VOIR RC
Description: VOIR RC Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICAIRE DE MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICAIRE DE MONTBELIARD
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Organisation qui exécute le paiement: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Organisation qui signe le marché: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: NEOLIA – Sud Franche-Comté
Description: Le présent appel à concurrence concerne un marché portant sur : - la réalisation de prestations programmées de dératisation, de désinfection, de désinsectisation des gaines et locaux VO ainsi que des logements et locaux communs*. - la réalisation de prestations ponctuelles de même nature*.
Identifiant interne: NEOLIA – Sud Franche-Comté
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BESANCON
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: VOIR RC
Description: VOIR RC Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VOIR RC
Description: VOIR RC Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Organisation qui exécute le paiement: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: NEOLIA – Alsace
Description: Le présent appel à concurrence concerne un marché portant sur : - la réalisation de prestations programmées de dératisation, de désinfection, de désinsectisation des gaines et locaux VO ainsi que des logements et locaux communs*. - la réalisation de prestations ponctuelles de même nature*.
Identifiant interne: NEOLIA – Alsace
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: STRASBOURG, COLMAR, MULHOUSE
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: VOIR RC
Description: VOIR RC Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VOIR RC
Description: VOIR RC Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL JUDICAIRE DE MONTBELIARD
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Organisation qui exécute le paiement: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Organisation qui signe le marché: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: HABITAT 25 - Doubs
Description: Le présent appel à concurrence concerne un marché portant sur : - la réalisation de prestations programmées de dératisation, de désinfection, de désinsectisation des gaines et locaux VO ainsi que des logements et locaux communs*. - la réalisation de prestations ponctuelles de même nature*.
Identifiant interne: HABITAT 25 - Doubs
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BESANCON
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: VOIR RC
Description: VOIR RC Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VOIR RC
Description: VOIR RC Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICAIRE DE MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICAIRE DE MONTBELIARD
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Organisation qui exécute le paiement: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Organisation qui signe le marché: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 061 812,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DGRG
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 193 480,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: NORD FRANCHE COMTE TBHS
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation qui signe le marché: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DGRG
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 57 716,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ALSACE
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation qui signe le marché: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HYGIENE BATIMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 310 616,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: HABITAT 25
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation qui signe le marché: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Numéro d’enregistrement: 30591873200010
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches BP 75267
Ville: Montbéliard
Code postal: 25205
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381315351
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DGRG
Numéro d’enregistrement: 50229534800010
Adresse postale: 3 impasse de la vieille tour
Ville: UNGERSHEIM
Code postal: 68190
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389526510
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HYGIENE BATIMENT
Numéro d’enregistrement: 82503774000065
Adresse postale: 28 BOULEVARD PESARO 92000 NANTERRE
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 363219358
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICAIRE DE MONTBELIARD
Numéro d’enregistrement: 17250111600591
Adresse postale: RUE MOZART
Ville: MONTBELIARD
Code postal: 25200
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381907000
Télécopieur: +33 381907091
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c6b731d-ebfa-4525-befe-d7e9bb0c8160 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 08:48:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4820-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
