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25 gestion technique, administrative et financière du service public "ah ! la carte (vélos et auto partage) du pays à Montbéliard 25 gestion technique, administrative et financière du service public "ah ! la carte (vélos et auto partage) du pays à Montbéliard gestion technique, administrative et financière du service public "...
Mme Céline BIGOT 25208Montbéliard celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 0381318967
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25 gestion technique, administrative et financière du service public "ah ! la carte (vélos et auto partage) du pays à Montbéliard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854752

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183207

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard.
Correspondant : Mme BIGOT Céline, 8 avenue des Alliés B.P. 98407 25208 Montbéliard tél. : 03-81-31-87-21 courriel : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr adresse internet : http://www.agglo-montbeliard.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion technique, administrative et financière du service public "Ah ! La carte (vélos et auto partage) du Pays de Montbéliard.

Catégorie de services : 2.

Lieu d'exécution : territoire de Pays de Montbéliard Agglomération.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations seront décomposées comme suit :
- une partie forfaitaire qui permettra de rémunérer la maintenance, location d'un local d'accueil, gestion du service, participation réunions...à l'exception des prestations comprises dans la partie variable
- une partie variable (non-substantielle) correspondant au montant des recettes encaissées par le titulaire. La maintenance et l'entretien des véhicules seront évalués en fonction de l'évolution de service, par tranche de 3 véhicules supplémentaires (cf. bordereau des prix unitaires).
La partie variable comprend éventuellement le prix de rachat du logiciel de gestion du service
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option : réservation par carte bancaire.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché.
- Possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du code des marchés publics français
modalités de règlement des comptes : système informatique Marco
Délai global de paiement :30 jours
Modalités de financement: crédits propres à la collectivité
clause de variation des prix.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; ;
- : g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
les candidats devront justifier de compétences et ou références (lots 1 à 3) suivantes :
Références et compétences en matière d'animations pédagogiques.
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ;
- : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature, le type de prestations effectuées, le montant, la date et le maitre d'oeuvre.
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité du service proposé, sa capacité à évoluer : 50 % ;
- compétences et/ou références dans le domaine de l'autopartage et du montage de projets : 20 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : clause d'insertion sociale : Dans le cadre de l'exécution du marché, les candidats proposeront un nombre d'heures minimum de 520 relatif à l'entretien quotidien et la propreté des véhicules.
les critères énoncés au décret du 28 février 2012 relatif au label autopartage devront être respectés.
au vu des propositions remises, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, engager les négociations avec les candidats classés en première et deuxième position
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr et les candidats ont la possibilité de déposer une offre dématérialisée à cette même adresse.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées
contre récépissé auprès du service commande publique :
- du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ;
Les candidats transmettent,dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Gestion technique, administrative et financière du service public "Ah! Lcarte" (vélos et autopartage) du Pays de Montbéliard- ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pays de Montbéliard Agglomération.
Correspondant : Service commande publique, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr, adresse internet : http://capm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pays de Montbeliard Agglomération.
Correspondant : Mme Delphine Deck, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard, tél. : 03-81-31-89-84, télécopieur : 03-81-31-87-89, courriel : delphine.deck@agglo-montbeliard.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération.
Correspondant : Mme Céline BIGOT, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard, tél. : 03-81-31-87-21, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex tél. : 03-81-82-60-00 télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard 8 avenue des Alliés B.P. 98407 25208 Montbéliard tél. : 03-81-31-87-21 courriel : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr télécopieur : 03-81-31-89-67.

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