Centrale des marchés
25 aménagement d'un réseau d'éclairage public et d'un carrefour à feux - liaison A36 / rue jacques Foillet, à Montbéliard 25 aménagement d'un réseau d'éclairage public et d'un carrefour à feux - liaison A36 / rue jacques Foillet, à Montbéliard aménagement d'un réseau d'éclairage public et d'un carrefour à feux - liais...
Mlle Pepiot Camille 25208Montbéliard camille.pepiot@agglo-montbeliard.fr 0381318967
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25 aménagement d'un réseau d'éclairage public et d'un carrefour à feux - liaison A36 / rue jacques Foillet, à Montbéliard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000363

Date de clôture estimée : 04/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36607

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard.
Correspondant : Mlle Pepiot Camille, 8 avenue des Alliés B.P. 98407 25208 Montbéliard Cedex tél. : 03-81-31-89-04 télécopieur : 03-81-31-89-67 courriel : camille.pepiot@agglo-montbeliard.fr adresse internet : http://www.agglo-montbeliard.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://capm.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement d'un réseau d'éclairage public et d'un carrefour à feux - liaison A36 / rue Jacques Foillet à Montbéliard.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : liaison A36 / Rd34c (rue J. Foillet) à Montbéliard.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé de la manière suivante :
Tranche ferme : aménagement du réseau d'éclairage public et du carrefour à feux existant
tranche conditionnelle : aménagement du carrefour à feux pour sécurisation des entrées / sorties de la fromagerie
marché à prix unitaires. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Les tenants et aboutissants des prestations à exécuter figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.
- Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte (possibilité de remplacement par une garantie à première demande).
- Possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
modalités de règlement de compte : système informatique marco.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : crédits propres
Prix ferme et actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; -ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
- b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail,
- c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;.



Capacité économique et financière - références requises : d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
- e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- g) Marché non concerné par cette rubrique ;
- h) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délais d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : tranche ferme : Le délai de préparation du chantier incluant la commande et livraison des fourniture et le délai d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat, qui devra les renseigner dans la partie de l'acte d'engagement prévue à cet effet, sans toutefois dépasser le délai plafond de 2 mois pour la période de préparation et 2 mois pour l'exécution des travaux. La période de préparation du chantier commence à compter de la date de notification du marché au titulaire. Les délais concernant la période d'exécution des travaux partent à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Tranche conditionnelle : le délai d'exécution des travaux incluant la période de préparation du chantier (dont la commande et livraison des fournitures) est laissé à l'initiative du candidat qui devra le renseigner dans la partie de l'acte d'engagement prévue à cet effet, sans toutefois dépasser le délai plafond de 3 mois. Ce délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les candidats sont invités à effectuer eux mêmes, avant la date limite de réception des offres, une visite sur site afin de prendre connaissance des conditions d'accès et juger valablement des mesures à prendre.
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera reprographié gratuitement pour chaque candidat qui en aura fait la demande. Il est également téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr et les candidats ont la possibilité de déposer une offre dématérialisée à cette même adresse.
Le détail de notation des critères d'attribution est décrit dans l'article 6 du Règlement de la Consultation.
Le critère valeur technique sera jugé à l'appui d'un mémoire technique fourni par le candidat qui comportera à minima les éléments d'appréciation cités à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le représentant du pouvoir adjudicateur engagerales négociations avec les candidats classés en première, seconde et troisième position.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée ou déposées contre récépissé auprès du service commande publique:
- du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
les candidats, dans ce cas, transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour : Liaison A36 / rue J. Foillet à Montbéliard - équipements électriques - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique.
8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, adresse internet : http://capm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique.
Correspondant : Mlle Pepiot Camille, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-89-04, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : camille.pepiot@agglo-montbeliard.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération Direction Bâtiments Patrimoine Régies d'Entretien.
Correspondant : M. Restelli Vincent, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-89-94, télécopieur : 03-81-31-88-09, courriel : vincent.restelli@agglo-montbeliard.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique.
Correspondant : Mlle Pepiot Camille, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-89-04, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : camille.pepiot@agglo-montbeliard.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique.
8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-89-04, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : dce.demat@agglo-montbeliard.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique 8 avenue des Alliés B.P. 98407 25208 Montbéliard Cedex tél. : 03-81-31-89-04 courriel : camille.pepiot@agglo-montbeliard.fr télécopieur : 03-81-31-89-67.

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