Centrale des marchés
25 Prestations de services relatif à la gestion des aires du pays dédiées à l'accueil des gens du voyage à Montbéliard 25 Prestations de services relatif à la gestion des aires du pays dédiées à l'accueil des gens du voyage à Montbéliard marché de prestations de services relatif à la gestion des aires du Pays de Mo...
Mlle Gueho Christelle 25208Montbéliard christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr 0381318967
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

25 Prestations de services relatif à la gestion des aires du pays dédiées à l'accueil des gens du voyage à Montbéliard

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 797822

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-146809

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard.
Correspondant : Mlle Gueho Christelle, 8 avenue des Alliés B.P. 98407 25208 Montbéliard Cedex tél. : 03-81-31-87-74 télécopieur : 03-81-31-89-67 courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de prestations de services relatif à la gestion des aires du Pays de Montbéliard dédiées à l'accueil des gens du voyage.

Catégorie de services : 17.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
pays de Montbéliard Agglomération dispose de :
- 1 aire de 16 emplacements sur la commune d'audincourt,
- 1 aire de 8 emplacements sur la commune de Grand-Charmont,
- 1 aire de 20 emplacements sur la commune de Montbéliard,
- 1 aire de 16 emplacements sur la commune de Valentigney - seloncourt,
- 1 aire de grand passage sur la commune d'arbouans,
- 1 aire de grand passage sur la commune de Mandeure,
- 2 terrains familiaux sur la commune de Bethoncourt.
Les tenants et aboutissants des prestations figurent au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rémunération des prestations par application d'un prix global et forfaitaire (montant annuel à indiquer dans l'acte d'engagement).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options obligatoires relatives aux aires d'accueil :
Option n1 : Réseau privé d'assainissement
option n2 : Enlèvement des ordures ménagères
option n3 : Enlèvement ponctuel des ferrailles et des encombrants
option n4 : Déneigement
Option n5 : Dératisation
Options obligatoires relatives aux aires de grands passages :
Option n1 : Enlèvement des ordures ménagères
option n2 : Enlèvement ponctuel des ferrailles et encombrants
option n3 : Mise en place de sanitaires chimiques pour période de grands passages
les candidats devront obligatoirement chiffrer les prestations citées ci-dessus dans la partie de l'acte d'engagement et de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F) prévue à cet effet.
a défaut de proposition, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.
- Possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
modalités de règlement de compte : système informatique marco.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : crédits propres.
Prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; -ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
- b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail,
- c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;.



Capacité économique et financière - références requises : d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
- e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- g) Marché non concerné par cette rubrique ;
- h) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : marché à procédure adapté soumis aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2014.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Le critère valeur technique sera jugé à l'appui d'une note méthodologique à fournir par le candidat.
Le représentant du pouvoir adjudicateur engagera les négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre conforme.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée ou déposées contre récépissé auprès du
service commande publique:
- du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures
les candidats, dans ce cas, transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour : Marché de prestations de services relatif à la gestion des aires du Pays de Montbéliard dédiées à l'accueil des gens du voyage - ne pas ouvrir".
Aucune offre transmise par voie électronique ne sera autorisée.
Une visite sur sites est fortement conseillée. Les candidats devront prendre contact, avant la date limite de réception des offres, avec M. Patrice Vernier au 03.81.31.86.75 pour convenir d'une date de visite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique.
8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique.
Correspondant : Mlle Gueho Christelle, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération Direction Bâtiments Patrimoine Régies d'entretien.
Correspondant : M. Vernier Patrice, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-86-75, télécopieur : 03-81-31-86-69, courriel : patrice.vernier@agglo-montbeliard.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique.
Correspondant : Mlle Gueho Christelle, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique.
8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : dce.demat@agglo-montbeliard.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique 8 avenue des Alliés B.P. 98407 25208 Montbéliard Cedex tél. : 03-81-31-87-74 courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr télécopieur : 03-81-31-89-67.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous