1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IDEHA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation de 144 logements, 1 au 29 rue des graviers à SOCHAUX - 25600 et de 6 logements, 6 rue Frédéric Bataille à GRAND- CHARMONT- 25200 (lot unique tous corps d'état).
Description: Pour SOCHAUX, l'opération consiste à réaliser les travaux suivants : Démolition de garages Reprise de réseaux Démolition et reconstruction de l'ensemble des balcons Changement des menuiseries extérieures Création d'accès cave par l'extérieur Réfection d'escaliers des logements indépendants Réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur Réfection isolation de combles Réfection des châssis de désenfumage Reprise des façades de gaines technique palière Embellissement intérieur Amélioration de la ventilation mécanique contrôlée Pour GRAND CHARMONT, l'opération consiste à réaliser les travaux suivants : Dépose du toit et réalisation d'une toiture plate Mise en place d'un lanterneau de désenfumage Enfouissement des lignes téléphoniques et fibre Démolition et reconstruction de nouveaux balcons Dépose et repose de nouvelles menuiseries extérieures Pose d'une isolation par l'extérieur Amélioration de la ventilation Embellissement des garages Réfection de la zone entrée Agrandissement de l'espace vert
Identifiant de la procédure: 95e68cf3-5b00-46ca-9f04-919b41ebc79f
Avis précédent: c2f6dbee-15e0-45c8-8582-c9ff77880fd0-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation de 144 logements, 1 au 29 rue des graviers à SOCHAUX - 25600 et de 6 logements, 6 rue Frédéric Bataille à GRAND- CHARMONT- 25200 (lot unique tous corps d'état).
Description: Pour SOCHAUX, l'opération consiste à réaliser les travaux suivants : Démolition de garages Reprise de réseaux Démolition et reconstruction de l'ensemble des balcons Changement des menuiseries extérieures Création d'accès cave par l'extérieur Réfection d'escaliers des logements indépendants Réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur Réfection isolation de combles Réfection des châssis de désenfumage Reprise des façades de gaines technique palière Embellissement intérieur Amélioration de la ventilation mécanique contrôlée Pour GRAND CHARMONT, l'opération consiste à réaliser les travaux suivants : Dépose du toit et réalisation d'une toiture plate Mise en place d'un lanterneau de désenfumage Enfouissement des lignes téléphoniques et fibre Démolition et reconstruction de nouveaux balcons Dépose et repose de nouvelles menuiseries extérieures Pose d'une isolation par l'extérieur Amélioration de la ventilation Embellissement des garages Réfection de la zone entrée Agrandissement de l'espace vert
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40 points au vu du total des DPGF
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60 points au vu du mémoire remis
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire de BESANCON
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal judiciaire de BESANCON
Organisation qui signe le marché: IDEHA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 654 749,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE GROUPE 1000
Offre:
Identifiant de l’offre: 1137219-GROUPE 1000
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 654 749,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026026041
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: IDEHA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IDEHA
Numéro d’enregistrement: 87555029500054
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour BP 153
Ville: MONTBELIARD CEDEX
Code postal: 25202
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 80694129
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal judiciaire de BESANCON
Numéro d’enregistrement: 17250111600583
Ville: BESANCON
Code postal: 25019
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE GROUPE 1000
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 334 608 247 00030
Adresse postale: 6 rue du Levant
Ville: ECOLE-VALENTIN
Code postal: 25480
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b6e347e4-ceb2-4611-bc1c-eafbbd421b54 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 16:40:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863592-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
