Centrale des marchés
Missions de repérage amiante dans les bâtiments d'habitation appartenant à IDEHA II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Missions de repérage amiante dans les bâtiments d'habitation appartenant à IDEHA. II.1.2) Type de marché et lieu ...
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Missions de repérage amiante dans les bâtiments d'habitation appartenant à IDEHA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441323

Date de clôture estimée : 28/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94804-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
IDEHA
Montbéliard
M. Djamal Saghir
+33 381992727
25202
FRANCE
+33 381992700
53 avenue Chabaud Latour, BP 153
dsaghir@ideha.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Missions de repérage amiante dans les bâtiments d'habitation appartenant à IDEHA.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les logements potentiellement concernés sont implantés dans les départements du Doubs et de la Haute-Saône.
Haute-Saône
FR433


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet, une mission de repérages d'amiante dans les bâtiments d'habitation d'IDEHA, pour un patrimoine d'environ 2400 logements.
ll concerne les prestations suivantes:
1. La constitution ou mise à jour du DTA ou DAPP.
2. Les repérages avant travaux des matériaux ou produits susceptibles de contenir de I'amiante.
3. L'évaluation périodique des produits et matériaux contenant de I'amiante.
4. I'analyse de matériaux susceptibles de contenir de I'amiante.
5. Les mesures d'empoussièrement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle technique de bâtiments
71631300
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La quantité et l'étendue globale du marché ont été estimées dans le devis quantitatif et évaluatif qui servira de base à la comparaison des offres.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAP.
Le délai global de paiement est de 45 jours maximum.
Modalités de financement: le prix des prestations sera payé sur les ressources propres de l'organisme.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
ll est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements:
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de consultation (RC).
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de consultation (RC).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir règlement de consultation (RC).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.4.2015 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 30.4.2015 - 14:30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
— la présente consultation est lancée par IDEHA,
— la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n" 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret 20O5-1742 du 30.12.2005, cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande,
— le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable trois (3) fois par période successive de un (1) an. La durée totale du contrat ne peut excéder quatre (4) ans,
— ll s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront notifiés en fonction de leurs besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP,
— conditions d'obtention du dossier: le dossier de consultation des entreprises est à retirer:
IDEHA — M. Djamal SAGHIR
53 avenue Chabaud Latour — BP 153
25202 Montbéliard Cedex
Tél. +33 381992727
Fax +33 381992700
dsaghir@ideha.fr

— aucune soumission n'est admise par télécopie ou télex.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instances (TGI)
Nancy
54035
FRANCE
+33 383274984
Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
+33 383908500
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Service juridique de la société IDEHA
Montbéliard
25202
FRANCE
+33 381992700
53 aveneue Chabaud Latour — BP 153
+33 381992727
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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