2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 362 700,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. - Les travaux seront exécutés sur les départements du DOUBS (25) et HAUTE-SAONE (70). Clauses particulières. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur a proposé, dans la DPGF - Annexe 2 de l’acte d’engagement, un prix de base pour l’ensemble des prestations à réaliser par groupe d’immeubles, avec un montant total pour chaque lot. Le candidat, lors de sa remise de prix devra minorer ou majorer ce prix global par l’affectation d’un coefficient. Le candidat ne peut proposer un coefficient neutre (égal à 1). L’attention du candidat est attirée sur le fait que : - Le prix affecté pour chaque groupe d’immeubles ne peut être modifié de quelque façon que ce soit. - Le coefficient proposé pour un lot s’applique à tous les prix inclus dans ce lot. - Les coefficients peuvent être différents pour chaque lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
