1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IDEHA (25)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Identifiant de la procédure: 6b49b26d-a14a-46a0-8172-ebec57622fa1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Lieux d'exécution de la prestation : Départements du Doubs (25) et Haute Saône (70) - France.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PAYS DE MONTBELIARD – SECTEUR NORD 1
Description: Entretien des espaces verts d'environ 30 groupes d'immeubles d'habitation sociale.
Identifiant interne: 2024-17-DTC-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Ajout ou suppression d'immeuble(s) en cours d'exécution du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de Consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation qui signe le marché: IDEHA (25)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PAYS DE MONTBELIARD – SECTEUR NORD 2
Description: Entretien des espaces verts d'environ 42 groupes d'immeubles d'habitation sociale.
Identifiant interne: 2024-17-DTC-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Ajout ou suppression d'immeuble(s) en cours d'exécution du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de Consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation qui signe le marché: IDEHA (25)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: BAUME-LES-DAMES
Description: Entretien des espaces verts de 4 groupes d'immeubles d'habitation sociale.
Identifiant interne: 2024-17-DTC-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Ajout ou suppression d'immeuble(s) en cours d'exécution du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de Consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation qui signe le marché: IDEHA (25)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: HAUT DOUBS
Description: Entretien des espaces verts d'environ 13 groupes d'immeubles d'habitation sociale.
Identifiant interne: 2024-17-DTC-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Ajout ou suppression d'immeuble(s) en cours d'exécution du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de Consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation qui signe le marché: IDEHA (25)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 336 009,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ID VERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT N° 01 - PAYS DE MONTBELIARD – SECTEUR NORD 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 126 531,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n° 01 : PAYS DE MONTBELIARD – SECTEUR NORD 1
Date de conclusion du marché: 26/02/2025
Organisation qui signe le marché: IDEHA (25)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ID VERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT N° 02 - PAYS DE MONTBELIARD – SECTEUR NORD 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 140 105,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n° 02 : PAYS DE MONTBELIARD – SECTEUR NORD 2
Date de conclusion du marché: 26/02/2025
Organisation qui signe le marché: IDEHA (25)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ID VERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT N° 03 - BAUME LES DAMES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 13 197,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n° 03 : BAUME LES DAMES
Date de conclusion du marché: 26/02/2025
Organisation qui signe le marché: IDEHA (25)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ID VERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT N° 04 - HAUT DOUBS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 56 176,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 04 - HAUT DOUBS
Date de conclusion du marché: 26/02/2025
Organisation qui signe le marché: IDEHA (25)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IDEHA (25)
Numéro d’enregistrement: 87555029500054
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour BP 153
Ville: Montbéliard Cedex
Code postal: 25202
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381992727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250111600583
Adresse postale: 1 Rue Megevand
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 038165130
Télécopieur: +33 038161546
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ID VERDE
Numéro d’enregistrement: 33960966101475
Ville: AUDINCOURT
Code postal: 25400
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 384569200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3fce3085-50b7-4271-a2d3-35aeea36170f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 09:03:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 143671-2025
Numéro de publication au JO S: 45/2025
Date de publication: 05/03/2025
