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25 maitrise d'oeuvre pour les travaux sur la rd 278 - commune de Brognard - pr 2+189 - élargissement du pont sur le canal de la Haute Saone 25 maitrise d'oeuvre pour les travaux sur la rd 278 - commune de Brognard - pr 2+189 - élargissement du pont sur le canal de la Haute Saone maitrise d'oeuvre pour les travaux sur la rd 278 - commun...
David PESIN 25208Montbéliard
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25 maitrise d'oeuvre pour les travaux sur la rd 278 - commune de Brognard - pr 2+189 - élargissement du pont sur le canal de la Haute Saone

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854751

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183383

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Doubs.
Correspondant : David PESIN, 7, avenue de la gare d'eau 25031 Besancon Cedex tél. : (+33) 3-81-25-81-25 courriel : david.pesin@doubs.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://doubs.marches.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maitrise d'oeuvre pour les travaux sur la rd 278 - commune de brognard - pR 2+189 - elargissement du pont sur le canal de la haute saone.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71322300.

Lieu d'exécution : commune de Brognard.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de maîtrise d'oeuvre. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental, ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un meme candidat ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure effectuées (maximum 5) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SM13M001.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Doubs.
direction des routes et des infrastructures Service territorial d'aménagement de Montbéliard 41, avenue Joffre B.P. 68386, 25208 Montbeliard Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général du Doubs.
Correspondant : David PESIN, direction des routes et des infrastructures Service territorial d'aménagement de Montbéliard 41, avenue Joffre B.P. 68386, 25208 Montbeliard Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Doubs.
direction des routes et des infrastructures Service territorial d'aménagement de Montbéliard 41, avenue Joffre B.P. 68386, 25208 Montbeliard Cedex, adresse internet : http://doubs.marches.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier Cedex 3 25044 Besancon tél. : (+33) 3-81-82-60-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier Cedex 3 25044 Besancon tél. : (+33) 3-81-82-60-00.

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