Centrale des marchés
Mise à disposition d'abribus publicitaires pour le réseau de transport public du Pays de Montbéliard Mise à disposition d'abribus publicitaires pour le réseau de transport public du Pays de Montbéliard ville : Montbéliard cedex tel : (+33) 3-81-31-89-04 designation : Cté d'agglo. du Pays de...
Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard 25208Montbéliard camille.pepiot@agglo-montbeliard.fr
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Mise à disposition d'abribus publicitaires pour le réseau de transport public du Pays de Montbéliard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441539

Date de clôture estimée : 24/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/03/15)
15-38391
JOUE (18/03/15)
94752-2015
Département(s) de publication : 25 Annonce No 15-38391 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, à l'attention de Mlle Camille PEPIOT, F-25208 Montbéliard Cedex. Tél. (+33) 3 81 31 89 04. E-mail : camille.pepiot@agglo-montbeliard.fr . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-montbeliard.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://capm.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, Contact : service Commande Publique, à l'attention de Mlle Camille PEPIOT, F-25208 Montbéliard Cedex. Tél. (+33) 3 81 31 89 04. E-mail : camille.pepiot@agglo-montbeliard.fr . Adresse internet : http://capm.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, Contact : service Commande Publique, à l'attention de Mlle Camille PEPIOT, F-25208 Montbeliard Cedex. Tél. (+33) 3 81 31 89 04. E-mail : dce.demat@agglo-montbeliard.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, Contact : service Commande Publique, F-25208 Montbéliard Cedex. Adresse internet : http://capm.marcoweb.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : mise à disposition d'abribus publicitaires pour le réseau de transport public du Pays de Montbéliard. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 13 Services de publicité. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de Pays de Montbéliard Agglomération. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : mise à disposition d'abribus publicitaires pour le réseau de transport public du Pays de Montbéliard. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44212321 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les tenants et aboutissants figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) En contrepartie de la mise à disposition du mobilier urbain, le titulaire bénéficiera du droit d'exploiter commercialement les faces d'affichage des abribus sur le domaine public. Par ailleurs, il est demandé au candidat de réserver gratuitement à minima 5 semaines d'affichage par an sur un tiers du parc, soit 70 faces par an, au profit de Pays de Montbéliard Agglomération, pour la réalisation de campagnes de communication. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1 er octobre 2015. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principales fournitures et prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. caractéristiques techniques des abribus. Pondération : 50. 2. entretien et maintenance des abribus. Pondération : 30. 3. durée de mise à disposition de pma de faces publicitaires. Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15004DAM. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 avril 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les critères relatifs à la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles les valeurs exprimées pour la pondération des critères s'entendent en pourcentages. le détail du système de notation est décrit dans l'article 5 du règlement de la consultation. le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera reprographié gratuitement pour chaque candidat qui en aura fait la demande. il est également disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr et les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse. les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du service Commande Publique : - du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 les candidats transmettent dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Mise à disposition d'abribus publicitaires pour le réseau de transport public du Pays de Montbéliard - ne pas ouvrir". renseignements d'ordre technique : Pays de Montbéliard Agglomération Direction Aménagement et Mobilité Delphine Deck 8, avenue des Alliés B.P. 98407 25208 MONTBELIARD Cedex Tél. : 03.81.31.89.84 fax : 03.81.31.87.89 e-mail :delphine.deck@agglo-montbeliard.fr unité monétaire utilisée : euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besancon Cedex. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr . Tél. (+33) 3 81 82 60 00. Fax (+33) 3 81 82 60 01. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, F-25208 Montbéliard Cedex. E-mail : camille.pepiot@agglo-montbeliard.fr . Tél. (+33) 3 81 31 89 04. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 mars 2015
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