Centrale des marchés
gestion technique, administrative et financière du service public d'autopartage du Pays de Montbéliard Agglomération 25 gestion technique, administrative et financière du service public d'autopartage du Pays de Montbéliard Agglomération ville : Montbéliard Cedex pays : F- code_postal : 25208 lieu : 8 ave...
Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard 25208Montbéliard camille.pepiot@agglo-montbeliard.fr 0381318967
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Gestion technique, administrative et financière du service public d'autopartage du Pays de Montbéliard Agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244179

Date de clôture estimée : 07/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146250
JOUE (01/10/14)
332390-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, à l'attention de Mlle Camille PEPIOT, F-25208 Montbéliard Cedex. Tél. : (+33) 3 81 31 89 04. E-mail : camille.pepiot@agglo-montbeliard.fr. Fax : (+33) 3 81 31 89 67.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-montbeliard.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://capm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, contact : service Commande Publique, à l'attention de Mlle Camille PEPIOT, F-25208 Montbéliard Cedex. Tél. : (+33) 3 81 31 89 04. E-mail : camille.pepiot@agglo-montbeliard.fr. Fax : (+33) 3 81 31 89 67. URL : http://capm.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, contact : service Commande Publique, à l'attention de Mlle Camille PEPIOT, F-25208 Montbeliard Cedex. Tél. : (+33) 3 81 31 89 04. E-mail : dce.demat@agglo-montbeliard.fr. Fax : (+33) 3 81 31 89 67. URL : http://capm.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, contact : service Commande Publique, F-25208 Montbéliard Cedex. URL : http://capm.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gestion technique, administrative et financière du service public d'autopartage du Pays de Montbéliard Agglomération.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de Pays de Montbéliard Agglomération.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
gestion technique, administrative et financière du service public d'autopartage du Pays de Montbéliard Agglomération.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations seront décomposées comme suit :
- une partie forfaitaire qui permettra de rémunérer la maintenance, location d'un local d'accueil, gestion du service, participation réunions...à l'exception des prestations comprises dans la partie à prix unitaires
- une partie à prix unitaires qui permettra de rémunérer la maintenance et l'entretien des véhicules, qui seront évalués en fonction de l'évolution de service par tranche de 3 véhicules supplémentaires (cf. bordereau des prix unitaires), ainsi que le prix de rachat du logiciel de gestion du service le cas échéant
- une partie variable (non-substantielle) correspondant au montant des recettes encaissées par le titulaire.
Pour la partie à prix unitaires, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Montant maximum : 60 000 €o(s) (H.T.) pour la durée totale du marché.
Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option obligatoire : vélos en libre-service
option non obligatoire n° 1 : réservation par carte bancaire
option non obligatoire n° 2 : acquisition et installation d'une borne de recharge
les candidats devront obligatoirement chiffrer l'option obligatoire. A défaut de proposition, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière, en application de l article 35-i-1 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande
- possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Article 86 à 111 du Code des Marchés Publics
- modalités de règlement de compte: système informatique marco.
- Délai global de paiement: 30 jours.
- Modalités de financement: crédits propres.
- Prix révisables mensuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; -ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail,
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
- e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- g) Marché non concerné par cette rubrique ;
- h) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- i) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature, le type de prestations effectuées, le montant, la date et le maître d'oeuvre
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. qualité du service proposé, sa capacité à évoluer
Pondération : 40.
3. plan de communication arrêté
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14027DAM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire : les candidats proposeront un nombre d'heures minimum de 520 relatif à l'entretien quotidien et la propreté des véhicules.
Les critères énoncés au décret du 28 février 2012 relatif au label autopartage devront être respectés.
Les critères relatifs à la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
les valeurs exprimées pour la pondération des critères s'entendent en pourcentages.
Le détail du système de notation est décrit dans l'article 5 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera reprographié gratuitement pour chaque candidat qui en aura fait la demande.
Il est également disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr et les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du service Commande Publique :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12 heures et de 14 h 00 à 17 h 00
les candidats transmettent dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Gestion technique, administrative et financière du service public d'autopartage du Pays de Montbéliard - ne pas ouvrir".
Renseignements d'ordre technique :
Pays de Montbéliard Agglomération
Direction Aménagement et Mobilité
Delphine Deck
8, avenue des Alliés
B.P. 98407
25208 MONTBELIARD Cedex
Tél. : 03.81.31.89.84
fax : 03.81.31.87.89
e-mail :delphine.deck@agglo-montbeliard.fr
unité monétaire utilisée : EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besancon Cedex. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, F-25208 Montbéliard Cedex. E-mail : camille.pepiot@agglo-montbeliard.fr. Tél. : (+33) 3 81 31 89 04. Fax : (+33) 3 81 31 89 67
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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