Centrale des marchés
Etude d'opportunité sur le traitement et la valorisation des déchets à incinérer par Pays de Montbéliard Agglomération Etude d'opportunité sur le traitement et la valorisation des déchets à incinérer par Pays de Montbéliard Agglomération tel : 03-81-31-87-21 cp : 25208 correspondant : Mme BIGOT Céline desig...
Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard 25208Montbéliard celine.bigot@agglo-montbeliard.fr
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Etude d'opportunité sur le traitement et la valorisation des déchets à incinérer par Pays de Montbéliard Agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1677766

Date de clôture estimée : 09/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/09/15)
15-141096
Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce No 15-141096
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard.
 Correspondant : Mme BIGOT Céline, 8 avenue des Alliés B.P. 98407 25208 Montbéliard Cedextél. : 03-81-31-87-21courriel : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr.

Objet du marché : etude d'opportunité sur le traitement et la valorisation des déchets à incinérer par Pays de Montbéliard Agglomération.
Lieu d'exécution : pays de Montbéliard Agglomération, 25200 Montbéliard.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet d'obtenir un outil d'aide à la décision de scénarii durables pour le traitement et la valorisation de déchets à incinérer.
ce marché est décomposé en trois phases :
-Phase 1 : Evaluation des gisements de déchets à incinérer et de leur capacités de traitement/valorisation à moyen terme et à différentes échelles du territoire
- phase 2 : Audit de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Montbéliard et programmes d'investissement
- phase 3 : Propositions de scénarii pour la gestion durable du traitement et valorisation des déchets à incinérer par Pays de Montbéliard Agglomération
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
modalités de règlement de compte : système informatique marco.
délai global de paiement : 30 jours.
modalités de financement : crédits propres et subventions possibles du Département, de la Région et/ou de l'ademe.
prix fermes et actualisables.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats présenteront les moyens humains et techniques et références pour des prestations similaires et/ou compétences correspondantes.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : par principe, le DCE est transmis par voie postale mais il peut être transmis par voie électronique sur demande du candidat.
le représentant du pouvoir adjudicateur engagera les négociations avec les candidats classés en première, seconde et troisième position.
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée ou déposées contre récépissé auprès du service commande publique:
- du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures 00
les candidats, dans ce cas, transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour : Etude d'opportunité sur le traitement et la valorisation des déchets à incinérer par Pays de Montbéliard - ne pas ouvrir".
aucune offre transmise par voie électronique ne sera autorisée.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles
Nodier, 25044 Besancon Cedex, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel :
greffe.ta-besancon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pays de Montbéliard Agglomération.
 8 avenue des Alliés,  25208 Montbéliard, tél. : 03-81-31-87-21, courriel : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération.
 8 avenue des Alliés,  25208 Montbéliard, tél. : 03-81-31-89-11, courriel : julien.villaume@agglo-montbeliard.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération.
 8 avenue des Alliés,  25208 Montbéliard, tél. : 03-81-31-87-21, courriel : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr.
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