Centrale des marchés
caden'Cité - tHNS du Pays de Montbéliard Agglomération - iNFRA 1a 25 travaux pour la création d'une nouvelle infrastructure à Valentigney pays : F- code_postal : 25208 ville : Montbeliard lieu : 8 avenue des Allies B.P. 98407
Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard 25208Montbéliard celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 0381318967
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Caden'Cité - tHNS du Pays de Montbéliard Agglomération - iNFRA 1a

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742353

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113054
JOUE (26/06/13)
209882-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard, 8 avenue des Allies B.P. 98407, à l'attention de Mme BIGOT Céline, F-25208 Montbeliard. Tél. : (+33) 3 81 31 87 21. E-mail : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr. Fax : (+33) 3 81 31 89 67.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés, à l'attention de Mme Céline BIGOT, F-25208 Montbéliard. Tél. : (+33) 3 81 31 87 21. E-mail : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr. Fax : (+33) 3 81 31 89 67

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés, contact : service commande publique, à l'attention de Mme Céline BIGOT, F-25208 Montbéliard. Tél. : (+33) 3 81 31 87 21. E-mail : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr. Fax : (+33) 3 81 31 89 67

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés, à l'attention de Mme Céline BIGOT, F-25208 Montbéliard. E-mail : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr. Fax : (+33) 3 81 31 89 67. URL : http://capm.marcoweb.fr
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
caden'Cité - tHNS du Pays de Montbéliard Agglomération - iNFRA 1a.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR431, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché concerne la création d'une nouvelle infrastructure à Valentigney (Val) sur le secteur de l'ancien collège des Tâles; le site propre raccorde la rue des Carrières à la rue de la Novie Prolongée.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112000, 45112100,45112210,45112440,45112441.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux objet de la présente consultation sont décomposés en tranches :
- tranche ferme :
Chantier C1 : secteur ancien collège, travaux primaires et couche de forme
- tranche conditionnelle 1 (Tc1) :
Chantier C1 : rue des carrières
- tranche conditionnelle 2 (Tc2) :
Chantier C1 : raccordement rue de la Novie Prolongée, chaussées et finitions du site propre
- tranche conditionnelle 3 (Tc3) :
Chantier C1 : génie civil du réseau d'éclairage public de la voie en site propre
les principales quantités prévisionnelles sont :
- déblais : 22000 m3
-remblais : 4000 m3
- grave non-traitées : 7000 m3
- assainissement de voirie : 550 ml
- tranchées réseaux secs : 3850 ml
- bordures : 850 ml
- graves bitumes : 13500 m2
- chaussée souple : 7200 m2
- enrobé trottoir : 4100 m2
- asphalte : 170 m2.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte
- possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande
- possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Article 86 à 111 du Code des Marchés Publics
- modalités de règlement de compte: système informatique marco.
- Délai global de paiement: 30 jours.
- Modalités de financement: crédits propres
- prix révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des
marchés publics :
- a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive
pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à
324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second
alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles
435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code
général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la
défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; -ne pas être exclu
des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
- b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accordcadre.
F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les
impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant
la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- g) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que
prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 août 2013, à 17:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 190 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La durée d'exécution du présent marché part de l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation de la tranche ferme, d'une durée de 35 jours, et s'achève en juin 2016 ou au plus tard à la date de mise en service fixée en juillet 2017.
Complément code CPV (article Ii.1.6.) : 45112500
45112600
45222000
45232130
45232300
45232410
45233000
45233140
45233200
45233221
45233290
45233292
complément (article Iii-2-3) :
Autres documents à fournir par les candidats :
Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel et/ou les membres du groupement fourniront une preuve des qualifications suivantes ou équivalentes :
Nomenclature :
Travaux de terrassement en grande masse 2313 (Fntp)
Travaux de terrassement courants 2321 (Fntp) 1312 (Qualibat)
Couches de forme en matériaux rapportés 2341 (Fntp)
Fabrication d'éléments béton armé et béton précontraint (technicité courante) 2231(Qualibat)
voiries à traficimportant :
Assises de chaussées 321 (Fntp)
Revêtements en matériaux enrobés 3221 (Fntp)
Chaussées urbaines 1341 (Qualibat) :
Assises de chaussées 341 (Fntp)
Revêtements en matériaux enrobés 3421 (Fntp)
Asphalte coulé 344 (Fntp)
Pose de bordures et caniveaux 346 (Fntp)
Petits ouvrages divers en maçonnerie 347 (Fntp)
Traitement de surface 361 (Fntp)
Retraitements de couches de surface 3622 (Fntp)
Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière 3712 (Fntp)
Pose d'équipements de sécurité 3732 (Fntp)
Pose de panneaux de signalisation définitifs 3721 (Fntp)
Pose de panneaux de signalisation temporaires 3722 (Fntp)
Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain 5142 (Fntp) 1321 (Qualibat)
Pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication 733
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen et notamment par des références et/ou compétences qui en font état.
les critères de sélection des candidatures sont les suivants :- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
modalités de transmission des offres :
-soit les dossiers offres sont transmis sur format papier, avec une copie sous format numérique (DVD, clé Usb), et sous pli cacheté portant impérativement l'indication " Offre pour le Marché " Caden'Cité - tHNS du Pays de Montbéliard Agglomération - iNFRA 1a - ne pas ouvrir ".
Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1.
En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf les jours fériés.
-soit les offres seront remise sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr
Renseignements d'ordre technique :
B.E.J. (mandataire maîtrise d'oeuvre)
hervé Magnin
40 rue Richard Perlinsky
25400 Audincourt
Tel : 03.81.35.18.73
fax : 03.81.35.11.96
e-mail : h.magnin@bejsas.com
unité monétaire utilisée : EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés, F-25208 Montbéliard. E-mail : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr. Tél. : (+33) 3 81 31 87 21. URL : http://capm.marcoweb.fr. Fax : (+33) 3 81 31 89 67
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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