Centrale des marchés
25 mission de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de protection contre les inondations et de restauration écologique du gland à Montbéliard 25 mission de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de protection contre les inondations et de restauration écologique du gland à Montbéliard ville : Montbéliard lieu : 8 avenue des Alliés B.P...
Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard 25208Montbéliard celine.bigot@agglo-montbeliard.fr
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25 mission de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de protection contre les inondations et de restauration écologique du gland à Montbéliard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221678

Date de clôture estimée : 19/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180523
JOUE (19/09/12)
296353-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, à l'attention de Mme BIGOT Céline, F-25208 Montbéliard. Tél. : (+33) 3 81 31 87 21. E-mail : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, à l'attention de Mme BIGOT Céline, F-25208 Montbéliard. Tél. : (+33) 3 81 31 87 21. E-mail : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr. Fax : (+33) 3 81 31 89 67

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, à l'attention de Service commande pubique, F-25208 Montbéliard. URL : http://capm.marcoweb.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de Pays de Montbéliard Agglomération.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de protection contre les inondations
et de restauration écologique du Gland.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la rivière du Gland est un affluent rive droite du Doubs de première catégorie piscicole qui draine un bassin versant de 76 km². La structure géologique de son bassin, et notamment la présence de zones karstiques, fait que la rivière peut réagir de façon très rapide à des précipitations intenses tout au long de l'année, comme ce fut le cas lors de la dernière importante crue survenue au cours du mois d'août 2007. L'évènement a surpris par son intensité et a été à l'origine de dégâts importants sur l'aval, en particulier sur la commune d'herimoncourt.
le présent projet d'aménagement du cours du Gland dans la traversée d'herimoncourt fait suite à une étude de faisabilité, diligentée entre 2010 et 2011, par l'etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs.
L'Objectif des travaux envisagés par Pays de Montbéliard Agglomération est double : protéger les principaux
secteurs habités de la vallée du Gland (essentiellement situés sur la commune d'herimoncourt) contre une
crue de fréquence décennale, et restaurer la qualité physique et biologique fortement dégradée et appauvrie.
missions confiées au maitre d'oeuvre telles que définies le décret d'application no 93-1268 du 29 novembre 1993 :
Eléments de mission témoin :
- aVP Avant-Projet
- pRO Etudes de projet
- aCT Assistance pour la passation du contrat de travaux
- vISA Conformité et visa d'exécution au projet
- dET Direction de l'exécution des travaux
- oPC Ordonnancement, pilotage et coordination
- aOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
eléments de mission complémentaire :
- communication
- mission état des lieux environnemental et morphologique - evaluation et suivi
- mission investigations géotechniques
- mission procédures réglementaires
- dOE Dossier des ouvrages exécutés
le coût prévisionnel des travaux est de 1 840 000 EUR (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.
- Possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics
modalités de règlement de compte : système informatique marco.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : crédits propres.
Prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive
pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à
324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second
alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles
435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code
général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la
défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; -ne pas être exclu
des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le
fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite
au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5,
L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, pour des infractions de même nature dans un autre
etat de l'union européenne; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
ou assimilés : pour les marchés publics et accords- cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accordcadre.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
g) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des
marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales prestations d'études comparables effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée de la description précise des prestations réalisées ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat ou l'équipe candidate devra posséder les
compétences et/ ou références suivantes :
- ingénierie hydraulique et hydrologique,
- conception d'ouvrages hydrauliques (passerelles, dalots...) et géotechniques (soutènements),
- ingénierie des écosystèmes terrestres et aquatiques,
- hydro-Géomorphologie et restauration de cours d'eau
- paysage et urbanisme,
- maîtrise d'oeuvre conception
- procédures réglementaires (loi sur l'eau, étude d'impacts, Dig/Dup...)
- communication, animation et concertation
le candidat ou l'équipe candidate devra produire un organigramme fonctionnelle des équipes de conception,
expertise et suivi de travaux.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 octobre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le présent avis est un appel à Candidature.
La date limite fixée pour les candidatures (susmentionnée et non offres) est le : 19/10/2012 à 17h00.
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
- compétences et références
- moyens humains et matériels
le candidat ou l'équipe candidate devra produire un organigramme fonctionnelle des équipes de conception, expertise et suivi de travaux.
Seuls les candidats retenus seront destinataires du dossier de consultation.
La mission démarre à la notification du marché. La durée de ce marché est fixée à 36 mois.
Les candidats pourront télécharger l'avis d'appel public à la concurrence, et pourront remettre une candidature
dématérialisée à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou
déposées contre récépissé auprès du service commande publique :
- du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ;
Les candidats transmettent,dans ce cas, leur candidature sous pli cacheté portant les mentions :
"Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de protection contre les inondations et de restauration
écologique du Gland - cANDIDATURE - ne pas ouvrir".
Monnaie : EUR
les subventions attendues : FEDER et Fprnm
Renseignements d'ordre techniques:
M. Florian enselme
pays de montbeliard agglomeration Direction Aménagement et Mobilité
8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbeliard Cedex
tél. : 03 81 31 87 22
télécopieur : 03 81 31 88 09
courriel : florian.enselme@agglo-montbeliard.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besancon Cedex. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33) 3 81 82 60 01

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés, F-25208 Montbéliard. E-mail : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr. Tél. : (+33) 3 81 31 87 21. Fax : (+33) 3 81 31 89 67

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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