Centrale des marchés
25 aménagement paysager de l'ile en mouvement : réalisation de fontaineries à Montbéliard 25 aménagement paysager de l'ile en mouvement : réalisation de fontaineries à Montbéliard aménagement paysager de l'ile en Mouvement : Réalisation de fontaineries. code_postal : 25200 lieu : il...
Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard 25208Montbéliard christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr 0381318967
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25 aménagement paysager de l'ile en mouvement : réalisation de fontaineries à Montbéliard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540407

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-55057

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard.
Correspondant : Mlle Gueho Christelle, 8 avenue des Alliés B.P. 98407 25208 Montbéliard Cedex tél. : 03-81-31-87-74 télécopieur : 03-81-31-89-67 courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr adresse internet : http://www.agglo-montbeliard.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://capm.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement paysager de l'ile en Mouvement : Réalisation de fontaineries.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112711
Objets supplémentaires : 45220000.

Lieu d'exécution : ile du Mont Bart, 25200 Montbéliard.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'un des principes d'aménagement proposés dans le cadre du projet "Ile en Mouvement" est l'utilisation de l'eau pour le jeu comme pour l'aspect paysager et enfin pour illustrer la thématique du mouvement.
Deux pôles ressortent concernant la forme et l'utilisation de l'eau :
- un miroir d'eau (tranche ferme) : une surface d'eau plane, peu profonde et accessible à tous, servant à refléter le paysage (effet miroir) et ponctuée de séquences de brume.
- des jets en pots (tranche conditionnelle n°1) : une zone de jets d'eau type tubulaire accompagnée de séquences de jumping jet, le tout inscrit dans une série de pots de fleurs géants. Cette zone, située sur la rive d'un canal, devra pouvoir interagir avec les usagers situés sur l'autre rive (hauteur de jets, séquences programmées...). Un éclairage spécifique accompagnera les jets d'eau pour les séquences nocturnes.
Les prestations objet du présent marché comprennent :
- la conception et la réalisation des fontaines,
- la fourniture et la pose des fontaines,
- la garantie de 10 ans des prestations,
- la maintenance des prestations pendant 2 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont décomposées en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Tranche ferme : Réalisation d'un miroir d'eau avec séquences de brumes (surface 171m2)
tranche conditionnelle n°1 : Réalisation d'une série de jets d'eau tubulaires avec séquences de jumping jet, et éclairage, le tout inscrit dans une série de pots de fleurs géants (19 pots).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande
- possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché
- retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte (possibilité de remplacement par une garantie à première demande).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
- modalités de règlement de compte: système informatique marco.
- Délai global de paiement: 30 jours.
- Modalités de financement: crédits propres + subventions attendues :
- fEDER (Europe)
- fNADT (Etat)
- fRAU (Région)
- ville de Montbéliard.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si
Le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa
transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; -ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
- b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail,
- c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;.



Capacité économique et financière - références requises : d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
- e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- g) Marché non concerné par cette rubrique ;
- h) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant la
capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que
prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Les candidats devront présenter leurs références dans des projets similaires réceptionnés depuis moins de 5 ans avec précision des montants et coordonnées des maîtres d'ouvrages ainsi que leurs moyens humains et techniques avec descriptifs de leurs compétences dans le domaine de la consultation
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 8.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
les candidats devront présenter leurs références dans des projets similaires réceptionnés depuis moins de 5
ans avec précision des montants et coordonnées des maîtres d'ouvrages ainsi que leurs moyens humains et
techniques avec descriptifs de leurs compétences dans le domaine de la consultation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- prix : 20 % ;
- esthétique : 20 % ;
- modalités d'entretien : 20 %.

Type de procédure : dialogue compétitif.

Date limite de réception des candidatures : 26 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : aucune prime ne sera allouée dans le cadre de cette consultation.

Renseignements complémentaires : l'avis d'appel public à la concurrence est disponible à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr et les candidats ont la possibilité de remettre une candidature dématérialisée à cette même adresse.
Les candidatures peuvent être aussi transmises par lettre recommandée ou déposées contre récépissé auprès
du service commande publique :
- du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures
les candidats, dans ce cas, transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions: "Candidature pour : Aménagement paysager de l'ile en Mouvement - réalisation de fontaineries - ne pas ouvrir".
L'enveloppe financière, relative à la présente consultation, sera au maximum de 125 000euro(s) (H.T.) pour la tranche ferme et 260 000euro(s) (H.T.) pour la tranche conditionnelle.
Le délai d'exécution des travaux sera le suivant :
- tranche ferme : 5 mois à compter de la date de notification du marché (période de préparation d'1 mois comprise)
- tranche conditionnelle : 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.
Déroulement de la procédure :
Après la sélection des candidatures, les candidats sélectionnés au vu des critères relatifs à la candidature énoncés dans le présent avis d'appel public à la concurrence, seront invités à participer au dialogue sur la base notamment d'un
cahier des charges programmatique.
Ce dialogue se déroulera en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter en
application des critères de sélection des offres.
A l'issue de chaque phase, l'acheteur public pourra écarter les propositions des candidats qu'il estime inadaptées à son besoin. Il en informera alors le ou les candidats concernés et poursuivra le dialogue avec les candidats restants.
Au terme de ce dialogue, les candidats ayant participé à toutes les phases seront invités à remettre leur offre finale.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères de jugement des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique.
8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, adresse internet : http://capm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique.
8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération Service Paysages Espaces Verts Milieux naturels et Agriculture.
Correspondant : M. Kieffer Nicolas, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-73, télécopieur : 03-81-31-87-29, courriel : nicolas.kieffer@agglo-montbeliard.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique.
Correspondant : Mlle Gueho Christelle, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique 8 avenue des Alliés B.P. 98407 25208 Montbéliard Cedex tél. : 03-81-31-87-74 courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr télécopieur : 03-81-31-89-67.

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