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A proximité de Toulon 83090 Var
Acheteur : caisse nationale militaire de secu soc
247 avenue jacques CARTIER
83090 Toulon
Tel : +33 494169697
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/02/2024  
Secteurs d'activité
Services de transport routier.

prestations de manutentions, déménagements et transports pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Cnmss)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 768115-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: caisse nationale militaire de secu soc
Numéro national d'identification: 18009004500014
Adresse postale: 247 avenue jacques CARTIER
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83090
Pays: France
Courriel: Serviceachats@cnmss.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cnmss.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2439936&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2439936&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public administratif de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de manutentions, déménagements et transports pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Cnmss)

Numéro de référence: 23014
II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet l'ensemble des opérations de manutentions, transports et déménagements réalisés pour la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (Cnmss)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63520000 Services d'agences de transport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

var

II.2.4)Description des prestations:

les prestations peuvent se dérouler, sur différents sites, à l'occasion de réorganisation interne, travaux, mise en rebut, transports d'archives, etc.ces opérations concernent principalement les sites de Toulon, La Garde dont les adresses sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché est d'un an (1) à compter du 18 juin 2024, début d'exécution du marché, ou de sa date de notification, si celle -ci est postérieure. Le marché est reconductible de manière tacite au plus trois (3) fois, pour la même durée sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de refuser cette reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2024
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/02/2024
Heure locale: 09:00
Lieu:

cnmss Toulon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

courant de l'année 2028

VI.3)Informations complémentaires:

le présent avis est rédigé et publié en Français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en référence à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja), et un référé contractuel en référence à l'article L.551-13 et suivants du CJA

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023
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