Centrale des marchés
25 Prestation pour la souscription de différents contrats d'assurance au profit de la communauté d'agglomération du pays à Montbéliard 25 Prestation pour la souscription de différents contrats d'assurance au profit de la communauté d'agglomération du pays à Montbéliard code_postal : 25208 ville : Montbéliard Cedex lieu : 8 ...
Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard 25208Montbéliard christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr 03 81 31 89 67
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25 Prestation pour la souscription de différents contrats d'assurance au profit de la communauté d'agglomération du pays à Montbéliard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395625

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
52631-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20519

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, à l'attention de Mlle Gueho Christelle, F-25208 Montbéliard Cedex. Tél. : (+33) 3 81 31 87 74. E-mail : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr. Fax : (+33) 3 81 31 89 67.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-montbeliard.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://capm.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://capm.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://capm.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription de différents contrats d'assurance au profit de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200, 66516000,66514110,66513100,66515000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : 5 %.
2. tarification : 4 %.
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et / ou son intermédiaire : 1 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 101-177121 du 27/05/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14/032/01

Lot n° : 1

Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 29 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL SUBERVIE ASSURANCES, 30 Cours du Maréchal Juin B.P. 29, 33023 Bordeaux Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 14/032/02

Lot n° : 2

Intitulé : Responsabilité atteintes à l'environnement
V.1) Date d'attribution du marché : 24 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
xl insurance compagny se, 50 rue Taibout, 75320 Paris Cedex09.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 14/032/03

Lot n° : 3

Intitulé : Flotte automobile et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 26 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SASU ASSURANCES PILLIOT, 19 rue Saint Martin B.P. 40002, 62921 Air sur la lys Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 14/032/04

Lot n° : 4

Intitulé : Protection juridique
V.1) Date d'attribution du marché : 26 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BRETEUIL ASSURANCE COURTAGE, 34 avenue de Gravelle, 94220 Charenton le pont.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 14/032/05

Lot n° : 5

Intitulé : Tous risques expositions - Tous risques instruments de musique et de sonorisation
V.1) Date d'attribution du marché : 24 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARRE ET MOSELLE, 17 avenue Poincaré B.P. 80045, 57401 Sarrebourg.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 14/032/06

Lot n° : 6

Intitulé : Tous risques manifestations - Annulation de spectacles
V.1) Date d'attribution du marché : 24 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet Jean CANTENOT, 51bis rue d'Egoutte, 25400 Exincourt.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes : cabinet subervie / compagnie MMA, pour une prime annuelle fixée à 154 986euro(s) (T.T.C.) (Taux (H.T.) : 0,436 €o(s)/m2), correspondant à l offre de base proposée par le candidat,
lot 2 : Responsabilité atteintes à environnement : cabinet saga / compagnie xl insurance pour une prime annuelle décomposée comme suit :
- offre de base : 7 063,20euro(s) (T.T.C.)
- prestation supplémentaire n°1 Prévention et réparation des dommages environnementaux : 1 057,30euro(s) (T.T.C.)
- prestation supplémentaire n°2 Frais de dépollution des sols et des eaux : 1 754,90euro(s) (T.T.C.)
- prestation supplémentaire n°3 Frais de dépollution des biens immobiliers et des biens mobiliers : 1 406,10euro(s) (T.T.C.)
Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes : cabinet pillot / compagnie assurances du credit mutuel pour une prime annuelle décomposée comme suit :
- offre de base Flotte automobile avec franchise : 62 990euro(s) (T.T.C.)
- prestation supplémentaire éventuelle n°1 Assurance marchandises transportées : 1 429euro(s) (T.T.C.)
- prestation supplémentaire éventuelle n°2 Assurance auto collaborateur : 3 842euro(s) (T.T.C.)
- prestation supplémentaire éventuelle n°3 Assurance auto mission élus : 315euro(s) (T.T.C.)
Lot 4 : Protection juridique : breteuil assurance courtage / compagnie mutuelle alsace lorraine jura pour une prime annuelle fixée à 908,72euro(s) (T.T.C.), correspondant à l offre de base proposée par le candidat
lot 5 : Tous risques expositions - tous risques instruments de musique et de sonorisation : cabinet sarre et moselle / compagnie hiscox europe pour une prime annuelle décomposée comme suit :
- offre de base Expositions temporaires : Prime minimum / exposition : 50euro(s) (T.T.C.) - taux (H.T.) : 0,092 % de la valeur assurée
- prestation supplémentaire éventuelle n°1 Tous risques objets art et précieux : 300euro(s) (T.T.C.)
- prestation supplémentaire éventuelle n°2 Tous risques instruments de musique et de sonorisation :
7 216,65euro(s) (T.T.C.) pour les instruments de musiqueset de sonorisation, 1 200euro(s) (T.T.C.) pour les matériels confiés et 1 200euro(s) (T.T.C.) pour les instruments entreposés au conservatoire et appartenant à des tiers.
lot n° 6 : Déclaré infructueux et relancé sous forme d'une procédure adaptée en application de l article 27-iii-1 du code des marchés publics - attribution Cabinet Cantenot/ Compagnie GAN pour une prime provisionnelle annuelle décomposée comme suit :
Offre de base : 612.30euro(s) (T.T.C.)
Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 (assurance annulation des spectacles) 1 190.00euro(s) (T.T.C.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 100 B, annonce n° 190 du 24 mai 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon Cedex E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr Tél. : (+33) 3 81 82 60 00 Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique, 8 avenue des Alliés B.P. 98407,F-,25208 Montbéliard Cedex, E-mail : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr, tél. : (+33) 3 81 31 87 74, Fax : (+33) 3 81 31 89 67
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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