Centrale des marchés
Création de l'ensemble des infrastructures liées au projet évolitY sur les communes de Montbéliard et Grand-Charmont SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Allies BP 98407, F - 25208 Montbeliard T&eacut...
Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM) 25208Montbéliard
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Création de l'ensemble des infrastructures liées au projet évolitY sur les communes de Montbéliard et Grand-Charmont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2516253

Date de clôture estimée : 20/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/12/16)
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Allies BP 98407, F - 25208 Montbeliard
Tél : +33 381318721
Courriel : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr
Code NUTS : FR431
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.agglo-montbeliard.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://capm.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : Pays de Montbéliard Agglomération Service commande publique, 8 avenue des Alliés BP 98407, F - 25208 Montbéliard
Tél : +33 381318721
Courriel : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr
Adresse internet : http://www.agglo-montbeliard.fr
Code NUTS : FR431
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Pays de Montbéliard Agglomération Service commande publique, 8 avenue des Alliés BP 98407, F - 25208 Montbéliard
Tél : +33 381318721
Courriel : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr
Adresse internet : http://capm.marcoweb.fr
Code NUTS : FR431
I.6) Activité principale
 : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : évolitY- THNS du Pays de Montbéliard Agglomération - INFRA 4
II.1.2) Code CPV principal
 : 45233120
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Le marché concerne la création de l'ensemble des infrastructures liées au projet évolitY sur la partie Nord de l'Agglomération du Pays de Montbéliard, sur les communes de MONTBELIARD et GRAND CHARMONT. Les travaux consistent en : - L'aménagement des infrastructures du pôle d'échange Acropole et de la requalification urbaine du pied du château de Montbéliard (MON C9), - La requalification urbaine de la rue de la Schliffe (MON C10) - La création de stations isolées et aménagements de voirie sur le parcours de desserte de MONTBELIARD, - La création de stations isolées et aménagements de voirie sur le parcours de desserte de GRAND CHARMONT, - La réorganisation du carrefour entre la rue du Stade et la rue de Gascogne à GRAND CHARMONT avec création d'un carrefour à feux
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
45112000
45232130
45232200
45232300
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FR431
II.2.4) Description des prestations
 : Les travaux objet de la présente consultation sont décomposées comme suit :
- Tranche ferme : ensemble des travaux sur la commune de Montbéliard
- Tranche optionnelle 1 : travaux sur la commune de Grand charmont
Les principales quantités prévisionnelles (partie 1/2) sont :
- Terrassements en déblais : 20 000 m3
- Terrassements en remblais : 4 000 m3
- Couche de forme : 7 000 m3
- Réseau eaux pluviales : 500 ml
- GC pour éclairage public : 1500 ml
- GC pour réseaux télécommunication : 800 ml
- GC pour réseaux Signalisation Lumineuse Tricolore : 1000 ml
- GC pour réseau Information Voyageurs : 2600 ml
- Rabotage et décapage d'enrobés : 20 000 m2
- Couche de fondation de chaussée en GB : 6 000 m2
- Couche de base en GB : 8 000 m2
- Bordures pierre naturelle : 2 500 ml
- Bordures béton parement : 1 500 ml
- Revêtement enrobé : 15 000 m2
- Béton de ciment pour chaussée : 2 200 m3
- Béton structuré pour cheminement : 1 000 m2
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Début : 01 juillet 2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : oui.
Description des options : Le présent marché est décomposé en une tranche ferme ( ensemble des travaux sur la commune de Montbéliard) et une tranche optionnelle (travaux sur la commune de Grand Charmont).
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Le projet évolitY est financé par des crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble du projet sont les suivantes : FEDER, Etat, régions et autres collectivités.
II.2.14) Informations complémentaires
 : Les principales quantités prévisionnelles (partie 2/2) sont :
- Dalle béton armée sous pavage : 4 200 m2
- Pavés pierre naturelle : 3 200 m2
- Dalles Granit : 1 000 m2
- Caniveaux pavé : 3 000 ml
- Panneaux de police : 50 u
- Ligne de signalisation horizontale : 2 000 ml
- Mobilier urbain : 200 u
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et description succincte des conditions : Seuls les formulaires DC1 et DC2 sont acceptées.
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Liste et description succincte des critères de sélection : Seuls les formulaires DC1 et DC2 sont acceptées.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Liste et description succincte des critères de sélection : Seuls les formulaires DC1 et DC2 sont acceptées.
Se référer également au paragraphe renseignements complémentaires.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés
 :
Retenue de garantie de 5% prélevée sur le montant de chaque acompte - Possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande - Possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
 :
Article 86 à 111 du Code des Marchés Publics - Modalités de règlement de compte: système informatique marco. - Délai global de paiement: 30 jours. - Modalités de financement: crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble de l'opération THNS-évolitY sont les suivantes : FEDER, Etat, régions et autres collectivités territoriales - Prix révisable
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
 :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
 : Négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
 : 20/01/2017 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
 :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
La durée d'exécution des travaux est de 18 mois soit 540 jours calendaires hors période de préparation de chantier part à compter de l'ordre de service. La fin des travaux prévisionnelle est fin 2018.
La période de préparation d'une durée de 28 jours court à compter de la notification du présent marché.
Complément code CPV (article II.1.6.) : 4523127 45233128 45233140 45233200 45233221 45233222 45233293 45233294 44114250 45233222
Complément (article III-2-3) :
Autres documents à fournir par les candidats :
Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel et/ou les membres du groupement fourniront une preuve des qualifications suivantes ou équivalentes :
Travaux de terrassement courants en milieu urbain FNTP 2321
Couche de forme en matériaux granulaire : FNTP 2341
Assises de chaussée à trafic important : FNTP 321
Revêtement enrobé sur chaussée à trafic important : FNTP 3221
Assises de chaussée urbaine : FNTP 341
Revêtement enrobé sur chaussée urbaine : FNTP 3421
Revêtements en béton hydraulique à performance particulière : FNTP 3431
Asphalte coulé : FNTP 344
Pose de bordures et caniveaux : FNTP 346
Traitements de surface : FNTP 361
Petits ouvrages divers en maçonnerie FNTP 347
Retraitements de couches de surface, fraisage, rabotage : FNTP 3622
Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière: FNTP 3713
Pose de bornes ou panneaux de signalisation : FNTP 3721
Pose de canalisations gravitaires : FNTP 5162
Pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication : FNTP 733
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen et notamment par des références et/ou compétences qui en font état.
La date limite de remise des offres indiquée dans le présent vaut date limite de remise de candidature.
Pour l'exécution des travaux le candidat est invité à proposer une action d'insertion à hauteur maximum de 3800 heures.
S'agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le présent marché. La date limite indiquée vaut donc date limite de remise des candidatures.
A l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue.
La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché.
Ces capacités seront évaluées au regard des renseignements demandés dans la «Section III: renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique » du présent avis et au des critères suivants :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dans le cadre de la présente consultation.
Modalités de transmission des candidatures :
-soit les dossiers de candidatures sont transmis sur format papier, avec une copie sous format numérique (DVD,
clé USB), et sous pli cacheté portant impérativement l'indication « Candidature pour le Marché « évolitY - THNS
du Pays de Montbéliard Agglomération - INFRA 4 - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ».
Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1.
En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et
de 14:00 à 17:00 sauf les jours fériés.
-soit les dossiers de candidatures seront remis sous forme dématérialisée à l'adresse suivante :
http://capm.marcoweb.fr
Renseignements d'ordre technique :
B.E.J. (mandataire maîtrise d'oeuvre)
Hervé Magnin
40 rue Richard Perlinsky
25400 AUDINCOURT
Tel : 03.81.35.18.73
Fax : 03.81.35.11.96
E-mail : [email protected]
Unité monétaire utilisée : euro
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal administratif de besançon, 30 rue Charles Nodier, F - 25044 Besançon
Tél : +33 381826000
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Fax : +33 381826001
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
 :
Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés, F - 25208 Montbéliard
Tél : +33 381318721
Courriel : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr
Fax : +33 381318967
Adresse internet : http://capm.marcoweb.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 décembre 2016
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