1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation de 12 filtres à sable de l'usine d'eau potable de Mathay
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'usine de Mathay appartient à Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) et exploitée par la Société des Eaux du Pays de Montbéliard (SEPM), société dédiée de Veolia. Elle est composée de 3 files de traitement : - 2 files sur le site dit Mathay 1, chaque file disposant d'une capacité unitaire de production de 1250 m3/h, constituée d'une batterie de 8 filtres à sables alimentés par un unique décanteur Multiflow, - 1 file sur le site dit Mathay 2, d'une capacité de 1250 m3/h. Les travaux portent sur la réhabilitation de 12 filtres à sable des files 1 et 2 de Mathay 1. Sur le total de 16 filtres, les 4 autres ont déjà été réhabilités en 2023-2024
Identifiant de la procédure: eb67b39e-c15b-402a-a08e-a11ef7ecbd86
Identifiant interne: 26021GEMAPI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232430 Travaux de traitement de l'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232430 Travaux de traitement de l'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Usine d'eau potable
Ville: Mathay
Code postal: 25700
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La date de début des travaux indiquée au présent avis n'est qu'estimative. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat et y ajouter les attestations) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Critères de notation : -Valeur technique 50 %* - Prix des prestations 40 %** - Délai d'exécution 10 %*** * Le critère Valeur technique sera jugé à l'appui d'un mémoire technique comportant les éléments suivants : - Marque et références des matériaux et produits (3 points) - Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les travaux (2 points) - Cohérence des phases d'exécution vis-à-vis de la méthodologie proposée (2 points) - Prise en compte des contraintes spécifiques du site et du projet (accès, sécurité, organisation du chantier, description des différentes phases de travaux, prise en compte des contraintes liées à l'exploitation de l'usine et à la continuité du service, …) (2 points) - Gestion des déchets (1 point) Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (45%) ** Le critère Prix des prestations jugé à l'appui du détail du prix global et forfaitaire La note de ce critère sera déterminée après application de la formule suivante : Note = 10 x offre la moins-disante / offre du candidat Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (40%). *** Le critère Délai d'exécution jugé à l'appui du délai indiqué dans l'acte d'engagement Le délai global du marché et maximale d'exécution pour chaque tranche sont précisés ci-après : - Délai global du marché : 36 mois, y compris la période de préparation d'un mois - Délai maximal d'exécution par Tranche annuelle : 6 mois - Délai maximal d'exécution Tranche annuelle (6 points) - Délai de reprise des travaux en cas d'interruption du chantier à la demande de l'exploitant (4 points) Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (15%). La note finale sur 10 sera la somme des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée). En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réhabilitation de 12 filtres à sable de l'usine d'eau potable de Mathay
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'usine de Mathay appartient à Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) et exploitée par la Société des Eaux du Pays de Montbéliard (SEPM), société dédiée de Veolia. Elle est composée de 3 files de traitement : - 2 files sur le site dit Mathay 1, chaque file disposant d'une capacité unitaire de production de 1250 m3/h, constituée d'une batterie de 8 filtres à sables alimentés par un unique décanteur Multiflow, - 1 file sur le site dit Mathay 2, d'une capacité de 1250 m3/h. Les travaux portent sur la réhabilitation de 12 filtres à sable des files 1 et 2 de Mathay 1. Sur le total de 16 filtres, les 4 autres ont déjà été réhabilités en 2023-2024
Identifiant interne: T-PA-1824635
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232430 Travaux de traitement de l'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232430 Travaux de traitement de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Usine d'eau potable
Ville: Mathay
Code postal: 25700
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/07/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1A9EB878-DF94-5E7C-A6FB0F693F4E8C91
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 56972
Adresse postale: 8 avenue des alliés
Ville: Montbeliard Cedex
Code postal: 25208
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: M. Le Président
Téléphone: 0381318888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 1A9EB8B1-EAB8-44E4-931C5E6D0548F7D1
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ae3a494f-ed24-4beb-9f16-9e9e44701df2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 12:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 377073-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
