1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance comprenant la conception, la réalisation, l' exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques en autoconsommation couplées à des systèmes de stockage par batteries électriques et hydrogène - Phase candidature -
Description: Le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'une démarche globale de transition énergétique et a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance (CREM) d'un ensemble d'installations énergétiques innovantes comprenant : - Des centrales photovoltaïques installées sur les toitures de trois bâtiments et ombrières de parkings, destinées à produire une électricité renouvelable locale pour être auto-consommée par chacun des bâtiments ; - Un système de stockage électrique par batterie stationnaire pour chaque bâtiment, permettant d'optimiser l'autoconsommation et l'autoproduction, de gérer les fluctuations de production et d'assurer une meilleure continuité d'alimentation ; - Un système de stockage hydrogène (H?), destinée à produire, et à stocker de l'hydrogène via l'électricité excédentaire produite par les installations photovoltaïques, mais aussi produire de l'électricité pour les besoins du bâtiment grâce à l'hydrogène stocké. L'énergie thermique produite par les équipements hydrogène devra pourvoir être valorisée dans le bâtiment central. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Des variantes et des Prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au programme : Variante Obligatoire N°1 : Stockage Hydrogène compris entre 99kg et 1 tonne Variante obligatoire N°2 : Structure des ombrières en bois PSE N°1 : Gestion des eaux pluviales ombrières Le marché est un marché global de performance passé en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique avec comme objectif que le titulaire remplisse des objectifs chiffrés de performances. (cf programme) Le projet se déroulera selon le planning prévisionnel suivant : - Lancement de la procédure avec négociation : février à mai 2026 - Analyse des offres, sélection du titulaire et notification du marché : juin à septembre 2026 - Phase de conception : septembre 2026 à février 2027 - Remise de l'APD : mi-décembre 2026 - Phase de réalisation : mai 2027 à juin 2028 - Réception des travaux : octobre 2028 La procédure choisie est celle de la procédure avec négociation qui est donc composée en deux temps celle de la candidature et celle de l'offre (article R2142-17 et suivants). A ce stade, il est donc attendue une candidature répondant aux critères énoncés dans le présent avis et dans le programme accompagnée des formulaires DC1, DC2 et attestations fiscales et sociales. Aussi, les qualifications attendues sont les suivantes : - QualiPV Élec : Cette qualification est destinée aux électriciens qui se spécialisent dans la mise en service des modules photovoltaïques. Elle couvre les aspects électriques de l'installation, assurant que tout est branché correctement et en toute sécurité. - QualiPV Bât : Cette qualification s'adresse aux professionnels du bâtiment, tels que les couvreurs ou les étancheurs, qui se chargent de l'intégration des panneaux solaires sur les structures existantes. Elle garantit que les modules sont installés de manière esthétique et fonctionnelle, sans compromettre l'intégrité du bâtiment. Le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats admis à soumissionner à 4 (maximum). Conformément au code de la commande publique, le nombre ne peut être inférieur à trois sauf si le nombre de candidature suffisante est inférieur à 3. Les dates d'invitation à soumissionner et de début d'exécution du marché sont prévisionnelles. La valeur estimée énoncée ne comprend que les études et les travaux
Identifiant de la procédure: b76644d1-130e-41a7-a5bd-84412dc6f936
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 24111600 Hydrogène, 31440000 Batteries
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ex polyclinique des Portes du Jura
Ville: Montbéliard
Code postal: 25200
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Au stade de la candidature, il est possible de faire une visite; le site étant accessible. Au stade de l'offre, une visite sur site sera obligatoire . L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché global de performance comprenant la conception, la réalisation, l' exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques en autoconsommation couplées à des systèmes de stockage par batteries électriques et hydrogène - Phase candidature -
Description: Le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'une démarche globale de transition énergétique et a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance (CREM) d'un ensemble d'installations énergétiques innovantes comprenant : - Des centrales photovoltaïques installées sur les toitures de trois bâtiments et ombrières de parkings, destinées à produire une électricité renouvelable locale pour être auto-consommée par chacun des bâtiments ; - Un système de stockage électrique par batterie stationnaire pour chaque bâtiment, permettant d'optimiser l'autoconsommation et l'autoproduction, de gérer les fluctuations de production et d'assurer une meilleure continuité d'alimentation ; - Un système de stockage hydrogène (H?), destinée à produire, et à stocker de l'hydrogène via l'électricité excédentaire produite par les installations photovoltaïques, mais aussi produire de l'électricité pour les besoins du bâtiment grâce à l'hydrogène stocké. L'énergie thermique produite par les équipements hydrogène devra pourvoir être valorisée dans le bâtiment central. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Des variantes et des Prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au programme : Variante Obligatoire N°1 : Stockage Hydrogène compris entre 99kg et 1 tonne Variante obligatoire N°2 : Structure des ombrières en bois PSE N°1 : Gestion des eaux pluviales ombrières Le marché est un marché global de performance passé en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique avec comme objectif que le titulaire remplisse des objectifs chiffrés de performances. (cf programme) Le projet se déroulera selon le planning prévisionnel suivant : - Lancement de la procédure avec négociation : février à mai 2026 - Analyse des offres, sélection du titulaire et notification du marché : juin à septembre 2026 - Phase de conception : septembre 2026 à février 2027 - Remise de l'APD : mi-décembre 2026 - Phase de réalisation : mai 2027 à juin 2028 - Réception des travaux : octobre 2028 La procédure choisie est celle de la procédure avec négociation qui est donc composée en deux temps celle de la candidature et celle de l'offre (article R2142-17 et suivants). A ce stade, il est donc attendue une candidature répondant aux critères énoncés dans le présent avis et dans le programme accompagnée des formulaires DC1, DC2 et attestations fiscales et sociales. Aussi, les qualifications attendues sont les suivantes : - QualiPV Élec : Cette qualification est destinée aux électriciens qui se spécialisent dans la mise en service des modules photovoltaïques. Elle couvre les aspects électriques de l'installation, assurant que tout est branché correctement et en toute sécurité. - QualiPV Bât : Cette qualification s'adresse aux professionnels du bâtiment, tels que les couvreurs ou les étancheurs, qui se chargent de l'intégration des panneaux solaires sur les structures existantes. Elle garantit que les modules sont installés de manière esthétique et fonctionnelle, sans compromettre l'intégrité du bâtiment. Le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats admis à soumissionner à 4 (maximum). Conformément au code de la commande publique, le nombre ne peut être inférieur à trois sauf si le nombre de candidature suffisante est inférieur à 3. Les dates d'invitation à soumissionner et de début d'exécution du marché sont prévisionnelles. La valeur estimée énoncée ne comprend que les études et les travaux
Identifiant interne: T-PF-1784979
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 24111600 Hydrogène, 31440000 Batteries
Options:
Description des options: Voir l'énoncé de la P.S.E. dans le présent avis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ex polyclinique des Portes du Jura
Ville: Montbéliard
Code postal: 25200
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: La structure de l'entreprise ou la constitution du groupement d'entreprises (co-traitance, sous-traitance, etc.)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: La stabilité financière du candidat et sa capacité à assumer les risques inhérents à un Crem (investissement, exploitation, maintenance sur plusieurs années) => Chiffres d'affaires par entreprises dans les domaines similaires). Les garanties assurantielles, qui devront attester de la capacité du candidat à couvrir les risques techniques et contractuels du projet (une assurance de responsabilité civile professionnelle, une assurance décennale pour les travaux concernés, une garantie spécifique aux équipements sous pression ou installations classées, un engagement de maintien de ces couvertures pendant toute la durée d'exploitation prévue au contrat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Les moyens humains et matériels dédiés au projet, ainsi que la compétence et la qualification des intervenants clés (ingénieurs énergie, électriciens, spécialistes hydrogène, mainteneurs, etc.)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Les références récentes dans des projets de centrales photovoltaïques, systèmes hybrides multi-énergies ou démonstrateurs hydrogène
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/05/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D382B64E-A300-D336-333B252DFC0204A8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 56972
Adresse postale: 8 avenue des alliés
Ville: Montbeliard Cedex
Code postal: 25208
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: M. Le Président
Téléphone: 0381318888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: D382B66E-AE7F-7EA8-1F5CA5FA0F32B14C
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d9983ea1-36ff-4c1a-a7e1-da4991177001 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 14:32:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 147671-2026
Numéro de publication au JO S: 43/2026
Date de publication: 03/03/2026
