Avis de marché - Avis n° 25-63839 du 06/06/2025
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-63839
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Correspondant : M. Le Président, EPCI
Adresse : 8 avenue des alliés, B.P. 98407 25208 MONTBELIARD Cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0381318888
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour rénovation énergétique du COSEC Lou Blazer à Montbéliard
Lieu d'exécution : Rue Hélène Boucher, 25200 Montbéliard
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de sa politique de maîtrise des consommations énergétiques, Pays de Montbéliard Agglomération a fait réaliser un audit énergétique sur le gymnase Lou BLAZER à Montbéliard (année de construction : 1980) sur la base de plusieurs scenarios de labels (RT rénovation, BBC rénovation et performance RT rénovation). Elle souhaite à présent engager les travaux de rénovation nécessaires. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service Chiffre d'affaires annuel général Effectif moyen annuel Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Références de projets réalisés de réhabilitation de bâtiments similaire : 40%
- Méthodologie : 30%
- Prix des prestations : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25015BP
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRC21 Modalités d'ouverture des offres : Date: 30 juin 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Aucune variante n'est autorisée. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est définie à l'acte d'engagement. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Pour les conditions de participation, il y a lieu de se référer au règlement de la consultation. Méthode de notation : * Le critère Références de projets réalisés de réhabilitation de bâtiments similaires (au moins 2) sera jugé notamment sur la diversité programmatique au vu de la note méthodologique du candidat Pour ce critère, le candidat obtiendra une note sur 10 points. Ensuite, la note du candidat sera appliquée au vu de la formule suivante : Note = 10 X performance du candidat / performance du mieux-disant. Le candidat obtiendra donc une note sur 10, affectée ensuite de la pondération correspondante (40 %). ** Le critère Méthodologie sera jugé au vu de la note méthodologique du candidat comportant notamment les éléments d'appréciation suivants : - Compétences de l'équipe proposée par rapport au besoin du projet (6 points) - Exhaustivité de la méthodologie proposée (4 points) Pour ce critère, le candidat obtiendra une note sur 10 points. Ensuite, la note du candidat sera appliquée au vu de la formule suivante : Note = 10 X performance du candidat / performance du mieux-disant. Le candidat obtiendra donc une note sur 10, affectée ensuite de la pondération correspondante (30 %). *** Le critère Prix sera jugé après application de la formule suivante : Note = 10 x offre la moins-disante / offre du candidat Le candidat obtiendra donc une note sur 10, affectée ensuite de la pondération correspondante (30 %). La note finale sera la somme pondérée des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée). En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération : Emmanuelle WESSLER
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération : Benoît DAVAL
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
