Avis de marché - Avis n° 25-54800 du 15/05/2025
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-54800
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Correspondant : M. Le Président, EPCI
Adresse : 8 avenue des alliés, B.P. 98407 25208 MONTBELIARD Cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0381318888
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude d'avant projet sommaire (APS) pour la restauration de la continuité écologique du barage de PSA et de son canal à Hérimoncourt
Lieu d'exécution : HERIMONCOURT, 25310 Hérimoncourt
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>L'objectif de cette mission est de réaliser une étude d'Avant-Projet Sommaire (APS) pour la restauration de la continuité écologique du seuil « barrage PSA » en tenant compte de son canal. Le prestataire aura à charge l'étude de 2 scenarii d'aménagement : - Effacement du seuil PSA avec comblement du canal - Effacement total ou partiel du seuil PSA en maintenant une alimentation en eau du canal, pour l'agrément des propriétaires riverains au canal de fuite<br/>
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
14 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25013
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRC21 Modalités d'ouverture des offres : Date: 11 juin 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Système de notation des offres : *Le critère valeur technique sera jugé à l'appui de la note technique fournie par le candidat, et comportant notamment les éléments d'appréciation suivants : - Méthodologie (20 points) - moyens humains et matériels (10 points) - hygiène, sécurité, environnement (bilan carbone) (5 points) - planning (5 points) Pour ce critère, le candidat obtiendra une note sur 40, qui sera ramenée à 20 points. Il sera ensuite appliqué la formule suivante Note = 20 X performance du candidat / performance du mieux-disant. Le candidat obtiendra alors une note sur 20, ensuite affectée de la pondération correspondante (60%) ** Le critère prix des prestations sera jugé à partir de la DPGF note = 20 X offre la moins-disante / offre du candidat le candidat obtiendra donc une note sur 20, ensuite affectée de la pondération correspondante (40 %) La note finale sera la somme pondérée des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée). En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 2 candidats sélectionné. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération : Emmanuelle WESSLER
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération : Hélène FREISS
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2025
