1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages dans les déchèteries de PMA
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché a pour objet de définir les conditions de collecte et de traitement des déchets diffus spécifiques des ménages non acceptés par l'éco organisme Eco DDS et provenant des diverses déchèteries gérées par Pays de Montbéliard Agglomération.Le dépôt de ce type de déchets dans les déchèteries est exclusivement réservé aux particuliers ou aux communes dans le cadre du nettoiement des rues. <br/>
Identifiant de la procédure: e150fe8c-2d64-4ff1-b520-105ecc0e468e
Identifiant interne: 25009COLL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu(x) d'exécution : déchèteries de Pays de Montbéliard Agglomération
Ville: Montbéliard
Code postal: 25200
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat Pour les conditions de participation, il y a lieu de se référer au règlement de consultation. Méthode de notation : * Le critère valeur technique sera jugé à l'appui du mémoire technique et des fiches techniques fournies par le candidat, comportant les éléments d'appréciation suivants : - mise à disposition de bacs (4 points) : - type de bacs (2 points), - nombre de bacs (2 points), - collecte des déchets (4 points) : - matériel utilisé (1 point), - sécurité et habilitation (1 point), - - horaires de passage (1 point), - - système de pesées (1 point) - localisation du prétraitement (1 point) - formation des agents (3 points) : - - fréquence (1 point), - - durée (1 point), - - lieu (1 point) - planification des interventions ( prise de Rdv rapide, contacts, horaires pour la prise de rdv,…) (1 point) - Bilan et suivi du marché avec la collectivité (réunions, contact...) (1 point) - type de traitement (3 points) - traçabilité du déchet de l'enlèvement au traitement (1 point) - politique environnementale (2 points) : - - formation des agents (type éco conduite, actions en faveur de l'environnement) (1 point), - - matériel utilisé (1 point). Pour ce critère, le candidat obtiendra une note sur 20, ramenée à 10. Ensuite, il sera fait application de la formule suivante : Note = 10 X performance du candidat / performance du mieux-disant Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (45%). ** La note du critère Prix des prestations sera jugée à l'appui du Dqe (pièce non contractuelle), après application de la formule suivante : Note = 10 x offre la moins-disante / offre du candidat Le candidat obtiendra donc une note sur 10, affectée ensuite de la pondération correspondante (40 %). *** Le délai d'intervention est laissé à l'initiative du candidat, qui devra le renseigner dans la partie de l'acte d'engagement prévue à cet effet, sans toutefois dépasser le délai de 4 jours au maximum à compter de la date de réception de la commande. La note du critère délai d'intervention sera déterminée après application de la formule suivante : Note = 10 x offre comportant le délai de plus court / offre du candidat Le candidat obtiendra donc une note sur 10, affectée ensuite de la pondération correspondante (15 %). La note finale sera la somme pondérée des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée). En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages dans les déchèteries de PMA
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché a pour objet de définir les conditions de collecte et de traitement des déchets diffus spécifiques des ménages non acceptés par l'éco organisme Eco DDS et provenant des diverses déchèteries gérées par Pays de Montbéliard Agglomération.Le dépôt de ce type de déchets dans les déchèteries est exclusivement réservé aux particuliers ou aux communes dans le cadre du nettoiement des rues. <br/>
Identifiant interne: S-PF-1644278
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu(x) d'exécution : déchèteries de Pays de Montbéliard Agglomération
Ville: Montbéliard
Code postal: 25200
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : se référer au règlement de consultation Effectif moyen annuel : se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : se référer au règlement de consultation Outils, usines ou équipements techniques : se référer au règlement de consultation Mesures de gestion environnementale : se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 08:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ACB0EE68-D5C2-62E5-7E09F42190FF8CF5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 56972
Adresse postale: 8 avenue des alliés
Ville: Montbeliard Cedex
Code postal: 25208
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: M. Le Président
Téléphone: 0381318888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: ACB0EE8A-A974-595D-AB5C01B794C0C5CD
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ad0b437f-744d-422b-b9fe-f6eb25df6734 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 15:10:30 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297146-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
