Centrale des marchés
21 mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une maison de santé pluridisciplinaire dans un batiment dit "ancienne gendarmerie" à Montbard 21 mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une maison de santé pluridisciplinaire dans un batiment dit "ancienne gendarmerie" à Montbard ville : Montbard lieu : 14 avenue du Marécha...
Communauté de communes du Mont-Bardois 21500Montbard ccdumontbardois@wanadoo.fr 0380924499
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21 mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une maison de santé pluridisciplinaire dans un batiment dit "ancienne gendarmerie" à Montbard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122000

Date de clôture estimée : 10/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/06/12)
172899-2012
BOAMP (02/06/12)
12-107374

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de communes du Mont-Bardois, 14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, à l'attention de M. Becard Alain, F-21500 Montbard. Tél. : (+33) 3 80 92 15 43. E-mail : ccdumontbardois@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 80 92 44 99.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commanauté de Communes du Montbardois, 14 avenue du Maréchal de Lattrede Tassigny, contact : amandine Monard, à l'attention de M. Bécard Alain, F-21500 Montbard. Tél. : (+33) 3 80 92 15 43. E-mail : ccdumontbardois@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 80 92 44 99

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Montbardois, 14 avenue du Maréchal de Lattre de tasisgny, contact : amandine Monard, à l'attention de M. Bécard Alain, F-21500 Montbard. Tél. : (+33) 3 80 92 15 43. Fax : (+33) 3 80 92 44 99. URL : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16&orgAcronyme=w4x

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes du Montbardois, 14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, contact : amandine Monard, à l'attention de M. Bécard Alain, F-21500 Montbard. Tél. : (+33) 3 80 92 15 43. Fax : (+33) 3 80 92 44 99. URL : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16&orgAcronyme=w4x

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une maison de santé pluridisciplinaire dans un batiment dit "ancienne gendarmerie" à Montbard.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmontbard.
Code NUTS : FR261.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 1 000 000 et 2 000 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations connexes à la maîtrise d'oeuvre qui s'avéront nécessaires au cours des études. L'opération envisagée consiste en la réhabilitation de l'ancienne gendarmerie. Cette structure devra accueillir environ une quinzaine de professionnels de santé (médecin généralistes, infirmières, kinésithérapeutes, spécialistes). La maison de santé pluridisciplinaire sera composée de bureaux de consultation, de salles de soin, de salles d'attentes, de secrétariats, de locaux communs, de salles de réunions et de locaux techniques. Les aménagements projetés devront notamment permettre de garantir l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'opération concerne la réhabilitation du bâtiment dit "ancienne gendarmerie" pour l'aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire. Le corps de bâtiment concerne une surface utile totale de 850m2. Il conviendra d'optimiser les couts d'exploitation et de maintenance dans un objectif de réduction des impacts environnementaux.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 000 000 et 2 000 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 26(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Subventions entre 40 et 60 % du cout global de l'opération. Fonds propres. Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous-forme d'acomptes et de soldes. Délai de paiement de 30 jours. Prix des marchés subséquents révisables si leur durée est supérieure à 3 mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant : - à la foi en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements (en maîtrise d'oeuvre cette disposition n'exclu pas la possibilité pour un bureau d'étude de répondre avec plusieurs équipes) - en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dossier administratif à remettre comportant :
- la déclaration de candidature unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (formulaire Dc1) et comportant les déclarations sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
- la déclaration du candidat ( formulaire Dc2) comportant notamment l'indication du chiffre d'affaire et la copie du ou des jugements prononcés par les candidats en situation de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : extraits de bilan récents.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat ou le groupement de candidats dont le mandataire sera l'architecte disposera de compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de la réhabilitation tels qu'énumérés au II-2-1. Il disposera d'une compétence architecturale, y compris dans sa dimension technique, économique et environnementale. Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens, outre les pièces administratives obligatoires telles que les certificats prévus aux articles 50 et 55 du code des marchés publics., un dossier technique comportant :
- une identification du candidat ou de l'équipe candidate, composition, titre d'étude, moyens humains sur un page format A4
- lettre de motivation du candidat : 1 page A4
- principales références du candidat : 1 page A4 précisant le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation de l'opération ainsi que la mission effectué. 3 ou 4 d'entre elles seront commentées et illustrées librement sous forme d'une affiche verticale composée de deux formats A3 présentés à l'italienne. Une bande de 2 cm située en haut de cette affiche sera réservée à l'identification du candidat. Un espace en bas de la page sera réservé à l'administration pour y porter un numéro d'ordre en bas de l'affiche.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession d'architecte, loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MSP2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
La procédure négociée est retenue en application de l'article 35 I 2e et 74 du code des marchés publics. S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avant-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.
le maître d'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics.
-remise des candidatures
les envois s'effectueront dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelées ci-dessous. Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé à l'adresse suivante 14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 21500 Montbard, ou soient adressés par pli recommandé avec AR postal à la même adresse.
En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur suivant e-bourgogne.
Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites
Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.
seuls les formats de fichiers informatiques de type pdf seront acceptés.
Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique.
attribution de l'accord-cadre :si l'attributaire de l'accord-cadre est un groupement, le titulaire de l'accord-cadre sera un groupement conjoint dont le mandataire solidaire sera l'architecte.
marchés subséquents : le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base " loi mop " avec visa ou études d'exécution. Il pourra comporter l'opc et toute mission complémentaire nécessaire (mission d'assistance à la mise en service du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques par exemple).
la date prévisionnelle du début d'exécution de la mission est septembre /Octobre 2012
l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue Assas, F-21500 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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