Centrale des marchés
assurance des risques statutaires du personnel affilié cnracl pour le compte du futur centre hospitalier de la haute côte d'or 21 prestation d'assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL pour le compte du futur Centre Hospitalier de la Haute Côte d'Or à Montbard code_postal : 21506 lieu : rue auguste...
CHI Chatillon Montbard 21506Montbard mariehelene.chevalier@ch-hco.fr 0380817383
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Assurance des risques statutaires du personnel affilié cnracl pour le compte du futur centre hospitalier de la haute côte d'or

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1187368

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/08/14)
14-120442
JOUE (06/08/14)
268418-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHI Chatillon Montbard, rue auguste carré B.P. 80 rue Auguste Carré - B.P. 80, à l'attention de M. Directeur Le, F-21506 Montbard Cedex. Tél. : (+33) 3 80 81 73 13. E-mail : mariehelene.chevalier@ch-hco.fr. Fax : (+33) 3 80 81 73 83.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cap service public, 1456 avenue du général Bigeard B.P. 10041, à l'attention de M. Dejoye Vincent, F-54203 Toul. Tél. : (+33) 3 83 64 98 89. E-mail : vincent.dejoye@capservicepublic.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre hospitalier intercommunal de châtillon-sur-seine et de Montbard site de châtillon-sur-seine, rue du baron claude petiet, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Chevalier Marie-Hélène, F-21400 Châtillon-sur-Seine. Tél. : (+33) 3 80 81 73 13. E-mail : mariehelene.chevalier@ch-hco.fr. Fax : (+33) 3 80 81 73 83

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre hospitalier intercommunal de châtillon-sur-seine et de Montbard Site de châtillon-sur-seine, rue du baron claude petiet, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. Directeur Le, F-21400 Châtillon-sur-Seine. Tél. : (+33) 3 80 81 73 13. E-mail : mariehelene.chevalier@ch-hco.fr. Fax : (+33) 3 80 81 73 83. URL : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23579&orgAcronyme=s6b
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurance des risques statutaires du personnel affilié cnracl pour le compte du futur centre hospitalier de la haute côte d'or.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR261, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurance des Risques Statutaires du personnel affilié CNRACL pour le compte du futur Centre Hospitalier de la Haute Côte d'or.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot unique : assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL pour le compte du futur centre hospitalier de la haute côte d'or.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché conclu sera financé par le budget propre de l'établissement (section d'exploitation).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 (lettre de candidature). Imprimé disponible gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 (déclaration du candidature). Imprimé disponible gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-16.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 septembre 2014, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le candidat obtiendra, gratuitement, le dossier de consultation des entreprises (Dce) :
Soit, en le téléchargeant sur le site http://www.e-bourgogne.fr
Soit, par une demande faite en ce sens aux adresses suivantes :
Centre Hospitalier Intercommunal de Châtillon-Sur-Seine et de Montbard
Site de Châtillon-Sur-Seine
Service des Marchés Publics
Rue du Baron Claude Petiet
21400 Chatillon-Sur-Seine
Téléphone : 03.80.81.73.13 - télécopie : 03.80.81.73.83
e-mail : mariehelene.chevalier@ch-hco.fr
Ou
Centre Hospitalier Auxois-Morvan
Site de Vitteaux
Service des Marchés Publics
7, rue Guéniot
21350 Vitteaux
Téléphone : 03.80.33.96.69 - télécopie : 03.80.33.91.99
e-mail : claire.heurtin@ch-hco.fr
Ou
Centre Hospitalier Auxois-Morvan
Site d'alise-sainte-reine
service des Marchés Publics
7, rue Guéniot
21350 Vitteaux
Téléphone : 03.80.89.77.22 - télécopie : 03.80.89.77.99
e-mail : lucile.madelmont@ch-hco.fr
le candidat indiquera s'il souhaite recevoir les documents par courrier(version papier ou Cd-Rom) ou par mail.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 22 rue d'assas B.P. 61616 rue d'assas, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de lyon, 53 boulevard vivier merle, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 77 05 20. Fax : (+33) 4 78 92 83 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er août 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00