Avis de marché - Avis n° 26-85967 du 04/09/2026
Département(s) de publication : 46, 47
Annonce n° 26-85967
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT DES EAUX DE LA LEMANCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25470037000011
Ville : FUMEL
Code postal : 47500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 46, 47
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Fabien BAZILLOU
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des missions exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : entité adjudicatrice
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : marché de maîtrise d'oeuvre programmations AEP 2027-2028-2029
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maîtrise d’œuvre marché à bons de commande canalisations de 3 ans 2027-2028-2029 (1 200 000 € HT mini – 2 000 000 € HT annuels maxi)
Lieu principal d'exécution du marché : périmètre syndical
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026
