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A proximité de Paris 75007 Paris
Acheteur : rndp
2 bis cité Martignac
75007 Paris
Tel : +33 672597525
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/01/2024  
Secteurs d'activité
Services informatiques.

marche relatif a la mise a disposition D'Une plateforme de dons en ligne et de bornes de don

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 776894-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: rndp
Adresse postale: 2 bis Cité Martignac
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Juridique@rndp.fr
Téléphone: +33 788142041
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://rebatirnotredamedeparis.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401394&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446081&orgAcronyme=f5j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche relatif a la mise a disposition D'Une plateforme de dons en ligne et de bornes de don

Numéro de référence: 2023-124
II.1.2)Code CPV principal
72500000 Services informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution technique (ci-après nommé " Plateforme ") afin de permettre les dons en ligne par carte bancaire en faveur du projet de restauration de Notre-Dame de Paris (ci-après nommé " Projet ") porté par l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Rndp). Le donateur désirant soutenir le Projet (ci-après désigné le " Contributeur " ou les " Contributeurs ") peut effectuer en ligne, via la Plateforme, un acte de mécénat au profit de l'ep RNDP, habilité à recevoir des dons conformément à la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30211300 Plates-formes informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution technique afin de permettre les dons en ligne par carte bancaire en faveur du projet de restauration de Notre-Dame de Paris porté par l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Rndp). Le donateur désirant soutenir le Projet peut effectuer en ligne, via la Plateforme, un acte de mécénat au profit de l'ep RNDP, habilité à recevoir des dons conformément à la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché est d'un (1) an. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour des périodes de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur deux (2) mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/01/2024
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comites consultatifs locaux de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/Comite_local_Paris_18112022.pdf?v=1702393242
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023
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