Avis de marché - Avis n° 24-119036 du 18/10/2024
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 24-119036
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Ferrensac
Correspondant : M. PAILLÉ Jean-Pierre, Maire
Adresse : 263 rue du bourg, 47330 Ferrensac
Coordonnées :
Téléphone : 0553368767
Courriel : mairie@ferrensac.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Convention de participation prévoyance et santé
Lieu d'exécution et de livraison :263 rue du bourg, 47330 Ferrensac
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et santé aux profits des agents de la commune de Ferrensac
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 agent à temps non complet
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
72 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : Agrément de l'assureur ainsi que l'attestation d'inscription à ORIAS pour les intermédiaires
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Autres renseignements demandés : Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s) Les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, mise en place des régimes, gestion du contrat et des sinistres).
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 60%
- Maitrise financière du dispositif : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 02/12/2024 à 00:00
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 à 00:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 001-2024
Renseignements complémentaires : La présente consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance et santé accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative pour les agents du Pouvoir Adjudicateur. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er Janvier 2025 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2031. Chaque partie a la faculté de la résilier annuellement moyennant un préavis de 6 mois. Elle pourra être prorogée pour motif d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Ferrensac
Contact : M. Jean-Pierre PAILLÉ
Adresse :263 rue du Bourg, 47330 Ferrensac
Coordonnées :
Téléphone : 0553368767
Courriel : Mairie@ferrensac.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024
