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A proximité de Favières 77220 Seine Et Marne
Acheteur : sietom de la Région de Tournan-En-Brie
45, de Fontenay
77220 Tournan-en-Brie
Tel : +33 164250444
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/08/2023  
3 Lots
Lot 1
exploitation des quais de transfert de déchets
Lot 2
prestation de transport de déchets
Lot 3
prestation de traitement des ordures ménagères
Secteurs d'activité
Station de transfert des déchets.
Services d'élimination des ordures ménagères.
Services de transport des ordures ménagères.
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

exploitation des quais de transfert du SIETOM 77

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/06/2023
JOUE - 385381-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sietom de la Région de Tournan-En-Brie
Adresse postale: 45, de Fontenay
Ville: Tournan-en-Brie
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77220
Pays: France
Courriel: e.tilly@sietom77.com
Téléphone: +33 164250444
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.klekoon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: syndicat mixte fermé
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation des quais de transfert du SIETOM 77

II.1.2)Code CPV principal
90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le SIETOM possède deux quais de transfert permettant le déchargement des collectes de déchets ménagers puis leur rechargement pour traitement extérieur :- le quai de transfert d'ozoir-la-ferrière (77330) pour les ordures ménagères (Uvom)- le quai de transfert de Tournan-En-Brie (77220) pour la collecte sélective (Centre de tri).le marché porte sur l'exploitation des sites en quai de transfert, le transport et le traitement des déchets transférés

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 223 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

exploitation des quais de transfert de déchets

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232470 Station de transfert des déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

1°) Unité de Valorisation des Ordures Ménagères à Ozoir-La-Ferrière (77330)2°) Centre de tri à Tournan-En-Brie (77220)

II.2.4)Description des prestations:

le SIETOM possède deux quais de transfert permettant le déchargement des collectes de déchets ménagers puis leur rechargement pour traitement extérieur.les activités d'exploitation seront limitées aux opérations de réception, de reprise, de chargement des déchets réceptionnés (mode " quai de transfert ") dans les bennes mises à disposition par le titulaire du lot 2, chargé du transport de ces déchets vers les installations désignées par le titulaire du lot 3

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 341 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 tranches optionnelles sont prévues, chacune pour reconduire le marché pendant une durée de 3 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée de 15 mois du marché citée inclut les 2 tranches optionnelles

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestation de transport de déchets

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

le lot 2 assure la mise à disposition des bennes et les prestations de transport des déchets vers les exutoires définis par le lot 3 ou par le SIETOM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 731 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

deux tranches optionnelles sont prévues, chacune pour reconduire le marché pendant une période de 3 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché de 15 mois citée inclut les tranches optionnelles

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestation de traitement des ordures ménagères

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

prestation de traitement des ordures ménagères

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 151 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

deux tranches optionnelles sont prévues, chacune pour reconduire le marché pendant une période de 3 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché de 15 mois citée inclut les tranches optionnelles

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature (Dc1)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies dans le code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Dc2,- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- tout certificat de qualification professionnelle en lien avec la prestation demandée

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/08/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/08/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: rue du Général De Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: rue Préfecture de la région Île-De-France,Rue Leblanc Cedex 15
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: rue du Général De Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2023
Source de l'annonce : http://www.klekoon.com
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