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Communauté de communes du Pays de Montauban de Bretagne 35360Montauban-de-Bretagne ccpmb@cc-montauban35.fr
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Travaux d'aménagement du parc d'activités de la Brihinière Ouest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540741

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/03/13)
7081258801
BOAMP (29/03/13)
13-52543
Montauban-de-Bretagne
Travaux d'aménagement du parc d'activités de la Brihinière Ouest
Procédure adaptée



Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes du Pays de Montauban-de-Bretagne. Correspondant : M. le Président, 46, rue de Saint-Malo, 35360 Montauban-de-Bretagne. Tél. 02 99 06 54 92, courriel : ccpmb@cc-montauban35.fr, adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org/
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : travaux d'aménagement du parc d'activités de la Brohinière Ouest.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification C.P.V. : objet principal : 45111291.
Lieu d'exécution : PA Brohinière Ouest, 35360 Montauban-de-Bretagne.
Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : la consultation porte sur la réalisation de travaux d'aménagement du parc d'activités de la Brohinière Ouest situé sur la commune de Montauban-de-Bretagne.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 1 et ne peuvent porter que sur la composition de structure de chaussée.



Présentation des lots :
Lot 1 : terrassement, voirie, assainissement réseaux EU/EP, signalisation. Classification CPV : objet principal : 45233120.
Lot 2 : réseaux souples (eau potable, éclairage public, FT, gaz). Classification CPV : objet principal : 45231400.
Lot 3 : espaces verts. Classification CPV : objet principal : 45112710.

Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots.

Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : le pouvoir adjudicateur exige une garantie à première demande en cas de demande de versement d'une avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement : virement par mandatement à réception de la facture dans un délai global de paiement fixé à l'article 98 du Code des marchés publics. Financement sur fonds propres du budget Brohinière Ouest et subvention du CG35.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique (individuelle, groupement conjoint, groupement solidaire) n'est imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- une lettre de candidature et d'habilitation par ses cotraitants (imprimé DC1) ;
- la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont les rubriques «E» et «F» relatives aux moyens et aux références devront être remplies avec soin ;
- une déclaration que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou s'il est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du lot pour lequel il candidate, réalisées au cours des trois derniers exercices ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus similaires à l'objet du marché ;
- copie des certificats de qualification professionnels.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013 à 12 h 15.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : communauté de communes du Pays de Montauban-de-Bretagne, 46, rue de Saint-Malo, 35360 Montauban-de-Bretagne.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-01 Aménagement Brohinière.

Renseignements complémentaires :
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Lot 1
- prix : 60 %,
- valeur technique de l'offre : 40 % avec comme sous-critères :
- organisation, méthodologie d'intervention et moyens humains et matériels affectés au chantier (10 %),
- planning et délais de réalisation du chantier (15 %),
- qualité des matériaux utilisés (15 %).
Lot 2 et 3
- prix : 70 %,
- valeur technique de l'offre : 30% avec comme sous-critères :
- organisation, méthodologie d'intervention et moyens humains et matériels affectés au chantier (15 %),
- qualité des matériaux utilisés (15 %).

Le candidat fournira à l'appui de son offre les documents suivants complétés datés et signés : un acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif estimatif, le mémoire technique.
La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au 1er juillet 2013. La durée d'exécution est de 7 mois (hors période de préparation).

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation (DCE) peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation e-megalis (https://marches.e-megalisbretagne.org).
Les candidats devront de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions/réponses. Il peut également être remis à chaque candidat qui en fait la demande auprès de la société de reprographie Seven, ZA Mi voie 6 bis, Janig-Corlay, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande (tél. 02 23 40 40 00, fax 02.23.40.40.01).

Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par voie électronique via la plateforme de dématérialisation e-megalis ou envoyées par courrier recommandé avec AR ou déposées en mains propres contre récépissé au siège de la communauté de communes.

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.

Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.
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