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Montauban de Bretagne, entretien des espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428293

Date de clôture estimée : 24/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/12/12)
7075755101
Montauban de Bretagne
entretien des espaces verts
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes du Pays de Montauban-de-Bretagne. Correspondant : M. le président, 46, rue de Saint-Malo, 35360 Montauban-de-Bretagne.
Tél. 02 99 06 54 92, fax 02.99.06.61.66.
Courriel : ccpmb@cc-montauban35.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org/
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : entretien des espaces verts.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV : objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : territoire de la communauté de communes 35360.
Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le marché est traité à bon de commandes.
Les commandes sont encadrées par les montants suivants :
Minimum annuel : 10 000 euro(s) HT.
Maximum annuel : 40 000 euro(s) HT.
La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Durée du marché : 90 jours à compter de la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 mars 2013.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : virement par mandatement à réception de la facture dans un délai global de paiement fixé à l'article 98 du Code des marchés publics. Fonds propres, budget principal.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi.
Unité monétaire utilisée : euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Une lettre de candidature et d'habilitation par ses cotraitants (imprimé DC1).
La déclaration du candidat (imprimé DC2).
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation juridique - références requises :
Une déclaration que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou s'il est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de trois dernières années appuyée par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus similaires à l'objet du marché.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60 % - Prix des prestations.
30 % - Valeur technique de l'offre.
10 % - Modalités de mise en œuvre de la clause sociale d'insertion.
Date limite de réception des offres : 24 janvier 2013 à 17 h 15.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : communauté de communes du Pays de Montauban, 46, rue de Saint-Malo, 35360 Montauban-de-Bretagne.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-06.
Renseignements complémentaires :
La visite des sites en compagnie d'un représentant de la collectivité est obligatoire pour répondre à cette consultation. Deux dates sont prévues : le 10 janvier 2013 à 10 h et le 15 janvier 2013 à 10 h (Rdv au siège de la communauté de communes).
Le candidat fournira à l'appui de son offre les documents suivants complétés datés et signés : le contrat valant acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif estimatif, le mémoire technique, l'attestation de visite.
La communauté de communes étant fermée du 24 décembre 2012 au 2 janvier 2013, il est demandé aux candidats de privilégier le recours à la plate-forme de dématérialisation pendant cette période.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation (DCE) peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation e-megalis. Il peut également être remis à chaque candidat qui en fait la demande par écrit auprès des services de la communauté de communes.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation e-megalis ou envoyées par courrier recommandé avec AR ou déposées en mains propres contre récépissé au siège de la communauté de communes.
Procédures de recours : instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28.
Fax 02.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.
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