Centrale des marchés
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Mission d'audit et d'assistance à la passation des marchés publics d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550620

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/04/13)
7081726001
Montauban de Bretagne
mission d'audit et d'assistance à la passation des marchés publics d'assurances
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes du Pays-de-Montauban-de-Bretagne. Correspondant : M. le Président, 46, rue de Saint-Malo, 35360 Montauban-de-Bretagne. Tél. 02.99.06.54.92, fax 02.99.06.61.66.
Courriel : ccpmb@cc-montauban35.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : mission d'audit et d'assistance à la passation des marchés publics d'assurances.
Classification C.P.V. : objet principal : 66519310.
Code NUTS : FR523.
Caractéristiques principales : le marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la communauté de communes de Montauban-de-Bretagne (coordonnateur du groupement), la communauté de communes de Saint-Méen-le-Grand, la commune de Saint-Pern, la commune d'Irodouër.
Le marché se décompose en deux phases distinctes : audit des couvertures actuelles et des besoins à intervenir suite à la fusion/acquisition et assistance à la passation des marchés publics d'assurance.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40 % : prix,
- 40 % : valeur technique de l'offre,
- 20 % : composition de l'équipe dédiée au projet.
Date limite de réception des offres : 30 avril 2013 à 17 h 15.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : communauté de communes du Pays de Montauban-de-Bretagne, 46, rue de Saint-Malo, 35360 Montauban-de-Bretagne.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Référence de la consultation : 2013-05.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, rue Contour-de-la-Motte, 35044 Rennes. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.e-megalisbretagne.org
Il peut aussi être demandé par courrier ou par fax (02.99.06.61.66).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis contenant les offres seront envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé au siège de la communauté de communes ou déposés sur la plateforme e-megalis.
Le règlement de la consultation précise les pièces demandées à l'appui de l'offre ainsi que les spécificités de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.
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